ONS

rial

tion

Pour rencontrer les besoins de notre situation. Nous en avions nous-

mêmes élaboré et rédigé le projet.

Il l’accepta, Puisque c'était notre désir, respectant ainsi de la mani so'ennelle Ja liberté politique avait donnée,

ère la plus qu’il nous

À ce projet de Constitution, le P impérial donna la sanction de sa so législative.

moy

arlement uverainté Nous entrions, avec ce Puissant en de BOUVernement, dans de nouvelles destinées dont les horizons, premier jour, n’ont cessé uarante-trois ane,

si vastes au de s’agrandir depuis

nn ne

Au cours de cette étude,

J'ai souvent répété que la c

onstitution anglaise n’était pas écrite.

J'ai dit aussi que les colonies libres av ce que l’Angleterre ellec'est-à-dire des chartes co

aient même n'avait pas, nstitutionnelles.

Nous avons une constitution écrite, l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867.

Cepéndant, il ne faut pas en conclure que nos institutions politiques sont toutes comprises dans les décrets de la charte de 1867.

L'Acte de l'Amérique Britannique du Nord a créé notre organisme gouvernemental. Mais la substance qui donne la vie à cet organisme, et en dirige les mouvements avec tant de puissants et heureux résultats, c’est la liberté politique, teile que pratiquée en Angleterre. Les principes fondamentaux de cette liberté, dont nous obtenons tant de bienfaits, ne sont pas écrits, ni définis, dans notre charte constitutionnelle.

De sorte qu’en réalité nous pouvons dire que, de même que pour l'Angleterre, notre constitution n’est pas écrite, en autant qu’il s’agit de l’application des principes constitutionnels qui sont la base du parlementarisme anglais.

Aucun ‘article de la charte de 1867 ne décrète l’irresponsabilité des représentants

du Souverain

À Ottawa, et dans les capitales provinciales :

le gouverneur-général et les lieutenants-gouverneurs.

Notre constitution nulle les ministres, les aviseurs dans le dom

Part ne dit que de la Couronne, aine de leurs attributions, sont seuls et entièrement respon l'administration publique, de toute l’orientation politique, de toute la lévisl ils prennent l'iniative,

sables de touté

ation dont où qu'ils acceptent de l'initiative de leurs collègues de la Chambre.

Dans aucune page de la constitution, il n’est promulgué que l’existence d’un ministère repose uniquement, complète la confiance de la nation, ment exprimée par la taire.

ment, sur Constitutionnellemajorité parlemen-

Et pourtant, toutes nos institutions politiques sont basées sur ces principes d’un droit constitutionnel qui est le gage de nos ] tés, et la garantie de notre avenir.

en

iber-

J'ai commencé ce travail en le divisant en trois parties. Je le dis dans ma lettre au commencement de ce Manuel. Je crois devoir en ajouter une autre.

En quatrième partie de ce Manuel, je considère très utile de reproduire de l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, les articles concernant les constitutions provinciales.

Dans les limites des attributions qui sont du ressort de notre Législature, je considère que ia partie de la charte de 1867, qui a donné naissance à nos institutions provinciales, a sa place dans un volumé spécialement publié pour faciliter le succès du rôle de l’Assemblée législative dans l'exercice de ses fonctions constitutionnelles.