‹ Manuel de l'orateur de l'Assemblée législative [microforme]Chapitre 118 sur 124 · PREMIERE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIERE PARTIE

Précis DU DROIT CONSTITUTIONNEL, ANGLAIS

Principes de la Constitution a

iglaise non-écrite

—L’absolutisme anglais. RS

lle et ses

—La constitution actue Principes

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1. Le Roi règne, mais.ne gouverne PAS +... Re re Es Ets 00 2. Le-Roi irresponsable. .......... 28 3. La responsabilité ministérielle... 30

4. Le cabinet ou le ministère responsable...... : PRET ERT VE 31 5. Les ministres de l’ancien régime... 32 6. Les ministres du régime actuel... 33 7. Comment se construit un cabinet.. 36

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