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Le droit des ministres d’aviser, de conseiller, le Souverain, ai-je dit ?
Pourquoi les ministres, jouissant de la confiance de la majorité de la Chambre, sont-ils responsables de tout ce que le Roi fait et dit, toujours dans son rôle de Souverain constitutionnel ?
Mais précisement parce qu’ils ont accepté la tâche, souvent redoutable, de l’aviser sur toutes les affaires publiques.
De toute évidence, celui qui avise un autre, est responsable de l’avis donné.
Comprenons-nous bien. Il ne s’agit pas ici d’avis qu’un homme peut donner, ou ne
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pas donner, que celui qui le reçoit peut suivre, Ou ne pas suivre.
Il s’agit pour les ministres de l'obligation de donner l’avis, et, pour le Roi, de l’obligation de l’accepter et de le suivre.
Il a fallu bien des années de luttes politiques, pour faire reconnaître cet article comme l’un des principaux de la constitution anglaise non-écrite.
Il ne faut pas s’imaginer, non plus, que chaque fois que le ministère a un avis :
donner au Souverain, tous les ministres s’en vont, en procession, signifier leur arrêt au Roi. Ce n’est pas ainsi que les choses se passent. ‘Heureusement, nous sommes à un âge, à une autre époque, ou l’intensité de la vie dans toutes ses manifestations, est trop grande pour que l’on ne cherche pas à simplifier et à diminuer la part du céréraonial, qui absorberait un temps où bien des per sonnes comptent les minutes.
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Les entrevues du Roi ont lieu avec son premier ministre, au cours desquelles ils causent ensemble, comme précèdemment expliqué, si la gravité du sujet et la divergence d'opinion, y donnent lieu.
Mais, me dites-vous, à qui les ministres sont-ils ainsi responsables de tous les avis qu'ils donnent au Souverain.
Voilà, en effet, la grande question, et je m'empresse d’y répondre.
Les ministres sont responsables à la Chainbre élective du Parlement, et aux électeurs qui ont choisi les députés à cette Chambre pour les y représenter.
Les ministres ont le droit constitutionnel d’aviser le Souverain. Ce droit durera aussi longtemps qu’ils auront la confiance de la majorité de la Chambre.
A cette règle générale, absolue, n’y a-t-il pas une exception ?
Oui, dans un sens— Non, dans un autre.
Voici comment l'exception se produit, temporairement, quelquefois.
Un ministère a soumis à la Chambre une mesure législative, ou il est appelé à rendre compte de ses actes administratifs, des avis donnés au Souverain.
La Chambre, après discussion, rejette la mesure ministérielle, ou censure le ministère pour tel ou tel acte d'administration, ou, encore, vote toute simplement non-confiance dans le ministère.
Quel résultat ce fait, qui toujours produit une commotion plus ou moins forte dans le monde politique, produit-il instantanément ?
Il détruit du coup le droit des ministres d’aviser constitutionnellement le Souverain
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pour toutes mesures se rattachant à l’orientation politique du gouvernement du Roi.
De ce moment, ils doivent se limiter stric-
tement à l'administration des affaires de détails, de routine, dans leurs départements,
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