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jusqu’à ce qu'ils soient régulièrement remplacés.

Existe-t-il une ressource Constitutionnelle dont l'emploi, dans le cas d’une crise ministérielle, conserve aux ministres le droit de continuer à aviser le Roi ?

Sans doute que our. Ilsont tout d’abord, dans certaines conditions coustitutionnelles, le droit d’en appeler de la Chambre à l’élec.. torat. Comme c’est la confiance ou l’hostilité de l’électorat, de la nation, que la Chambre exprime CONSTITUTIONNELLEMENT, il s’en suit évidemment que le ministère qui est atteint par le vote hostile de la majorité de la Chambre, qui, Jusque-là, l’appuyait de sa confiance, a le droit d’aviser le Souverain de dissoudre le Parlement, pour en appeler du Jugement de la Chambre à celui de la nation. Si le Roi, dans la circonstance particulière, accepte l’avis de ses ministres, la dissolution du Parlement est ordonnée. Aus-

sitôt l’avis de la dissolution accepté par le Souverain, les ministres rentrent dans leur droit de l’aviser jusqu’à ce que l'électorat ait ll exprimé sa volonté.

l Si le ministère triomphe dans les élections, la nouvelle majorité parlementaire lui conservera la vie ministérielle, et le droit de all continuer à aviser le Roi.

Ce qui veut dire que la confiance de l'électorat, toujours exprimé, en définitive, fi par une majorité parlementaire, c’est cette majorité qui, par ses variations, maintient |} ou renverse les cabinets.

Cor: 1ent la Chambre peut-elle Il <288er sa confiance dans un ?

fl ministère

Voilà un point qu'il importe de bien comprendre.

La Chambre a trois principaux moyens à sa disposition pour renverser un ministère.

Le premier, c’est tout simplement de voter qu'elle n'a plus confiance dans les aviseurs actuels du Roi.

C’est claire. Il n’y a pas à s’y tromper.

Le second moyen, c’est de censurer le ministère pour tout acte administratif qu’elle croit devoir désapprouver.

Le troisième moyen, c'est de: rejeter une mesure ministérielle dont le chef du cabinet a déclaré faire une question de confiance, ou de non-confiance.

Ce troisième moyen, offre, parfois, dans certaines circonstances spéciales, des difficultés sérieuses. ;

Par exemple, un ministère soutient devant la Chambre une mesure, et i] n’a pas cru devoir poser LA QUESTION DE CONFIANCE,

Il a tout lieu de compter sur l’appui de la majorité. Mais les Chambres représentatives, toujours beaucoup plus qu’on le pense sous le coup de l'influence de la crainte de l’élec-

torat, sont sujettes aux paniques, un peu à l'exemple des meilleurs soldats sur les champs de bataille.

Le débat sur la mesure indique déjà un Courant nouveau d'opinion.

Le vote vient soudainement réaliser les appréhensions du parti ministéricl, et les espérances de l’opposition. Le ministère est en minorité.

Dans quelle situation se trouve-t-il ?

Est-il obligé de se démettre ?

Ou, doit-il demander au Souverain une dissolution des Chambres ”

De là la perplexité de sa position. 11] sait qu'il peut encore compter sur la confiance

de la majorité parlementaire. Tout de même, il est atteint, blessé, d’un vote hostile.

Dans cette pénible situation, le ministère est toujours le juge s’il peut, sans manquer à sa dignité, qu’il doit maintenir, accepter la décision de ia Chambre, et retirer sa mesure.

Son devoir est de le faire, s'il croit que, dans l'occurence, l'intérêt public sera mieux

servi.

Telles sont, dans leurs grandes lignes, les rôles respectifs du Souverain, des ministres et de la Chambre élective, en vertu du principe constitutionnel qui domine le parlementarisme anglais, celui de la RESPONSABILITÉ MINISTÉRIELLE.

Le controle absolu de la Chambre élective sur la création des sources du revenu public, et sur l'emploi de ce revenu.

La plus solide pierre angulaire du régime constitutionnel anglais, est le droit reconnu À la Chambre des Communes de contrôler la création des impôts publies de l'Etat, ainsi que l'emploi de tout le revenu qu'ils nra.

duisent.

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Au temps de l’ancien régime, le Roi absolu réclamait, en vertu toujours de sa prérogative, le droit de frapper la nation des impôts dont il lui plaisait de décréter la perception.

Personne ne pouvait refuser de payer

l'impôt ainsi décrété. Trop de victimes, dans l’histoire de ces temps, ont su ce qu’il en coûtait de s’exposer à la vengeance d'un monarque, endetté, on sait trop comment, et toujours en besoin pressant d'argent.

Le contrôle financier de la Chambre des Communes est la plus importante conquête des partisans de la liberté politique en Angleterre.

Quand les chefs politiques qui le revendiquaient se dressèrent devant le pouvoir absolu, et lui dire qu'il fallait mettre fin aux abus criants du gouvernement en matière d’impôts et de l'emploi des deniers publics, le Souverain, retranché dans la forteresse redoutable de son despotisme, se prépara

vite à rencontrer l'attaque formidable que l’on allait tenter contre les prérogatives de sa Couronne.

Quelle intéressante lecture que celles des pages, vibrantes de patriotisme, des historiens qui ont relaté les actes divers de ce grand drame politique.

Frein au souvenir ému des heures d’enthousiasme que ces illustres écrivains m'ont fait vivre depuis tant d'années, ct passons sans tarder à l'application pratique de .ce droit si précieux de la Chambre élue par la nation.