DEUXIEME PARTIE

. Commentaire sur l'application du

Règlement de la Chambre, et sur les devoirs de l’Orateur, au

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fauteuil, présidant les délibéra-

tions de l’Assemblée législative. 119

Le Règlement de l’Assemblée légis-

re 121 Le rôle de l’Orateur au fauteuil de

de l’Assemblée législative..... 122 Gouverne de la Chambre........ 124 Règles des Débats.......... ses 288 Interruption d’un député qui a la

DU PORT un 144 Question devant la Chambre..... 147 Deux ou trois députés se levant en-

semble, lequel a 1: droit de pren-

dre la parole............... . 151 Exception à la règle générale.... 155 Exception d’une autre nature.... 158 Ne parler qu’une fois... ......... 160 Limitation du droit de réplique.. 162 L’explication personnelle... ..... 167 Les privilèges de l’Assemblée légis-

UT Re 169

. Les questions de privilèges. .....

. Violation des privilèges. . ... AS + Procédure relative à une « ques-

tion de privilège” ..,,,.... E

. Conduite des députés..,.,,.,.,....

* Interpellations....,,

: Motion d’ajournement. :......

. Relation des amendements aux

nn PTE ON RE ON

- ‘Examiner les bills après leur pré-

sentation......,....... Sn)

: Avis réglementaire... ........

. Principaux points relatifs à la pro-

cédure sur les bills............

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. Rejet d’un bill par un comité.... 202

. Le rejet de la motion pour la lec-

ture d’un bill ‘“ maintenant ” ne rejette pas lebill.......... 202

. Procédure relative aux bills dont

certaines clauses — moneyed clauses - doivent être préalablement adoptées en comité général sous forme de ‘‘ résolutions ”. 204

Instructions au comité général sur

Dh cer racrécrsenrerese 207

Débat sur un bill amendé par le COMEDIE... sense 208

L’urGexcE.—Ce qu'elle doit être. 210 Les divers amendements et sousamendements à une motion, qui

peuvent, ou ne peuvent pas, être proposés... .., 6.0. 010» » ve 215

La manière régulière pour l’Orateur de poser la ‘ question ” à la Chambre, à la fin d’un débat. 219

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