‹ Manuel de l'orateur de l'Assemblée législative [microforme]Chapitre 123 sur 124 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

Le rôle de l’Orateur dans la direction de la procédure d de la Chambre À ses diverses phases... ... 279

L'avsbisse de la session. ..... .…. 273

Revendication des privilèges. de | l’Assemblée législative au commencement d'une nouvelle Lé-

gisläture. Jo restent 275

Dans quelle attitude l’Orateur s'adresse à la Chamore..... Re di.

Page 100. Termes dans lesquels l’Orateur s'adresse à la Chambre au cours des diverses Phases de la procé-

dure.

ÉTÉ ei semer ce 281 101. Pour les affaires de routine... 281 RL 282 103. Réception des pétitions. ...,,,.. 283 104. Rapports des Comités... ,,,,.: 287 105. Motions. ...,.,,... PRE 289 Re 290

107. Une importante recommandation. °92 108. Interprétation: erronée d’üne règle. 295 109. Présentation des bills publics. … , 298

110. Une remarque. .,.. nee so os 298 111. Questions et motions. .,,.,:. rss 108 112. Un bil] renvoyé au comité général

de la Chambre... +2:"800 13. Adoption finale d'un bill..." ‘aps

P'igs si ÉRPETTTOT Es C2

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