LE RÉGLEMENT
DE
L'ASSEMBLEÉ LÉGISLATIVE
L'Assemblée législative détermine les Bèglements, Ordres ct Formes de procédure suivant lesquels ses délibérations doivent être conduites. Elle se donne à’elle-même son /glement, son Code de procédure parlementaire.
En l’adoptant, elle se ;ie à le suivre aussi longtemps qu'elle ne l'aura pas régulièrement modifié, ou qu’elle n’en aura pas suspendu l'application, soit du consentement unanime de ses membres, séance tenante, soit par une motion dûment adoptée à cette fin, après l’avis prescrit. Elle charge celui
SU ent pau nn eo ce ann
qu'elle appelle à présider ses séances, l'OrA- TEUR, de le faire observer par collective aussi bie
membres.
la Chambre n que par chacun de ses
Les pages qui suivent contiennent le commentaire précis du sens vrai des principaux
articles du Règlement, et de l'application que l’Orareur doit en faire.
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Le role de l'Orateur au fauteuil de l’Assemblée législative
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Le premier, l'essentiel devoir de l’Orateur, c’est de faire strictement observer le Règle-
nt de la Chambre. (Cest le moyen de : aintenir l’ordre dans les dé
libérations, et.
de les diriger avec toute
la dignité qui convient à une assemblée délibérante.
L'OrarEUR doit donc affirmer, sans hési-
tation, l’autorité présidentielle dont il est investi. Le secret de son veillance constante de ce qui
succès est la surse dit et se fait.
I doit écouter avec l'attention la plus soutenue la discussion des auestions soumises à la considération des députés, afin de pouvoir intervenir d’autorit: “ la moiadre tentative d'infraction aux règles et aux usages dûment reconnus et consacrés.
Souvent les scènes regrettables dont les enceintes parlementaires sont le théâtre, sont la conséquence de ce que le Président n’a pas, à temps, pris l'initiative de tenir le “Débat ” dans les limites prescrites, et d’empêcher la discution de sortir du langage parlementaire admis. L'oratEuR doit exercer son autorité avec dignité et courtoisie, avec une impartialité absolue, une constante fermeté, toujours dans l'intérêt de L'ORDRE parlementaire. Plus L'ORATEUR sera impartialement ferme dans l’accomplissement de ses difficiles devoirs, plus il pourra sûrement compter sur le respect et le concours de la Chambre.
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Gouverne de la Chambre | —
Tel est le titre très applicable au premier chapitre du RÉGLEMENT de l’Assemblée Jé- | gislative. I] suftit de le lire pour se rendre bien Compte de ce qu’il prescrit.
Mentaire serait superflu.
Tout com-
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Règles des Débats es
C’est principalement d
APTE de ele
ans l’application des “RÈGLES DU DÉBAT 7, sur une que
mise à la Chambr
stion sou- 6; QUE L'ORATEUR, surtout lorsqu'il est à ses débuts, rencontre
le plus de difficultés. Que doit-il donc f
aire pour le maintien de L'ORDRE au Cours de la discussion, pour obtenir du “ pépar” 9
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la régularité Constante
IT me faut, en premier lieu, Préciser exac-
tement les conditions essentielles pour qu’un “DÉBAT” se fasse dans l’oRDRE,
Tout député qui adresse la parole doit :—
10.— ‘ PARLER A LA QUESTION 7, c'est-àdire s’en tenir strictement à la discussion de la question soumise. Le langage parlementaire à un mot très approprié à ce sujet. Pour le parlementaire anglais : — “ PARLER A LA QUESTION ”, c’est éviter avec soin de dire ce qui ne serait pas RELEVANT ” au sujet en discussion. En d’autres termes, tout député, adressant la parole, doit s’en tenir strictement à la ‘QUESTION ””, au “SUBJECT MATTER” de la motion discutée. Quand il s’agit d’un bill, c’est-à-dire d’un projet de loi; la Question “SUBJECT MATTER ” du ‘ DÉBAT ”” est le bi: et le principe de législation qu’il contient. Le “ DéparT” étant ainsi limité, aucun député n’a le droit d’en sortir.
Les mots français qui me paraissent le mieux traduire les mots anglais :—" RELE- VANT ”—, € RELEVANCY ?—, sont QUI À RAp- PORT A”, ‘QU, :E RAPPORTE A. Je traduis les mots “SUBJECT MATTER ” par les mots
‘LA SUBSTANCE”. Pour résumer d’un mot, le “ DÉBAT ” doit être pertinent à la “ouEs- TION ”?, Afin d’être toujours prêt à rappeler à # PORDRE ” un député qui y donnerait licu, en sortant de la “RELEvVANCY ” qu ‘“DÉBAT ”?, l’'ORATEUR doit donc, en premier lieu, se rendre bien compte de la nature de la motion qui a été proposée par un député, secondée Par Un autre, et qu’il a soumise à la Chambre. Nil n’a pas la précaution de lire avec soin les motions qu'il soumet, il Jugera difficilement si, dans son discours, un député s'écarte de la “question”. Une excellente pratique, POUT UN ORATEUR, serait de lire, avant la séance, le “ FEUILLETON DES ORDRES 7, pour . se bien renseigner sur les motions qu'il aura très probablement à soumettre à la Chambre.
Cette lecture préparatoire, accompagnée de quelques instants de réflexion sur la « RELE- VANCY ” possible dans chaque cas, lui permettrait de juger plus facilement toute infraction
er
à la “RÈGLE” qui exige que les députés, adressant la parole, soient bien “ À LA QUESTION ”.
