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Comité des Subsides.
Lorsque le président des comités généraux préside le comité des subsides, il soumet les divers articles du budget séparément, en
3 donnant lecture de l’article tel qu'inscrit, | dans les termes suivants :—
L'article 1—(suit la lecture) sera-t-il adopté ? ”
La question étant ainsi régulièrement posée, la discussion est ouverte. En comité général, les députés peuvent parler plusieurs
fois sur le même sujet. Le débat, en comité des subsides, est limité à l’article du budget dont l'adoption a été proposée. Le devoir du président est de maintenir la régularité de la discussion. Il y réussira en appliquant la règle qui exige que tout député, adressant la parole, s’en tienne à la ‘“ question ”.
Le “ débat ” étant terminé, le président déclare l’article adopté et y appose ses initiales.
Lorsque tous les articles du budget ont été adoptés, le président y appose sa signature en sa qualité de président.
Comité des Voies et Moyens
L’Orateur suppléant préside également le comité des Voies et Moyens.
Il propose à l'adoption du comité les ‘ résolutions ” que la Chambre lui a renvoyées. Il en fait rapport à l’Orateur de la
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même manière que pour les ‘“ résolutions ” du comité des subsides, où tout autre projet de ‘‘ résolutions. ”
Comment le comité général vote
Quand un comité général est appelé à voter, les noms des députés ne sont pas appelés, comme pour le vote en séance de ln Chambre.
En comité général les députés, pour ou contre une motion, sont comptés.
Voici comment on vote en comité général.
Je remarquerai d’abord qu’en comité général, il n’est pas nécessaire que les motions soient secondées. C’est dire que le proposeur d’une motion n’a pas besoin d’un secondeur,
Un député a proposé une motion. Elle a
Personne ne se levant pour prendre la parolc, le président du comité se lève, et, s'adressant au comité, dit à voix suffisuinment haute pour être” bien entendu de tous :
‘ Le comité est-il prêt À voter ?”
En anglais :
“Is the committee ready for the ‘“ Question ”.
Si le comité manifeste son assentiment, le président donne encore lecture de la motion, et pose ensuite la ‘ QUESTION ” comme suit :
“ Ceux qui sont pour la motion voudront bien se lever ”.
En anglais :
“Those who are for the motion will please to rise ”.
Les députés favorables à la motion doi.
vent alors se lever et rester debout Jusqu'à ce que l’assistant-greftier, qui les compte, ait
