‹ Manuel de l'orateur de l'Assemblée législative [microforme]Chapitre 61 sur 124 · Il s'adresse à la Chambre, assis au fau · texte numérisé non relu

Il s'adresse à la Chambre, assis au fau

teuil, lorsqu'il appelle pour les affaires de

routine, comme suit :—

“PRÉSENTATION DE PÉTITIONS, LECTURE ET RÉCEPTION DE PÉTITIONS, PRÉSENTATION DE RAPPORTS DES COMITÉS, MOTIONS.”?

En anglais :---

‘ BRINGING UP PETITIONS, READING AND RECEIVING PETITIONS, PRESENTING REPORTS BY COMMITTEES, MOTIONS.””

2. L'Orateur reste de même assis au fauteuil, lorsqu'il appelle les divers articles du feuilleton des ordres.

3. L'Orateur s'adresse à la Chambre, DEBOUT, pour soumettre toutes les MOTIoNs, et pour demander l'agrément de la Chambre dans tous les cas où il doit le constater.

Termes dans lesquels l’Orateur s'adresse à la Chambre au cours des diverses phases

de la procédure.

mn POUR LES AFFAIRES DE ROUTINE, ——

La première chose à faire par l’Orateur, après avoir pris place au fauteuil, est d’appeler la Chambre à l'Ordre dans les termes suivants :—

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