Que la dite pétition ne soit pas reclle par la Chambre

Dans le premier cas, le député doit régulièrement faire la proposition suivante, s’il désire fixer une séance à laquelle il sera proposé à la Chambre de recevoir la pétition :

“J'AI L'HONNEUR DE PROPOSER, SECONDÉ ’AR (nom du secondeur).

“QUE LA PÉTITION DE (noms des pétitionnaires suivant l’endos et objet de la pétition) NE SOIT PAS MAINTENANT REÇUE, MAIS SOUMISE DE NOUVEAU DEMAIN (ou à toute autre séance). ”?

[HAVE THE HONOUR TO MOVE, SECONDED BY (Nrme of the Seconder).

THAT THE PETITION OF (names of the Petitioners and subject-magter of the Petition, as included on the back) BE NoT NOW RFCEIVED, BUT THAT IT BE AGAIN PROPOSED FOR RECEPTION TO-MORROW (or at any other sitting.)

Peas

Si le député désire seulement que la pétition reste davantage sur le bureau, il pro posera QUELLE NE SOIT PAS MAINTENANT REÇUE, MAIS SOUMISE DEMAIN.”

THAT THE PETITION Or, ete. etc, BE NOT NOW RECEIVED.””

L'Orateur soumet la question à la Chambre dans les termes suivants :

“ IL EST PROPOSÉ PAR (nom du député).

NECONDÉ PAR (nom du député).

QUE LA PÉTITION DE (etc., etc.,) NE SOIT PAS MAINTENANT REÇUE, MAIS SOUMISE DE- MAIN, (ou à la séance de mardi prochain), (ou telle autre séance) ”

# IT 1S MOVED BY (name of the moner!).

SECONDED BY (name of the seconder).

‘THAT THE PETITION OF (etc, etc), BE NOT NOW RECEIVED’/—or—% THAT THE PETITION OF (etc., etc.), BE NOT NOW RECEIVED, BUT THAT IT BE AGAIN PROPOSED FOR RECEPTION TO-MORROW (or at the sitting of Tuesday next) ”, ”, (“or any other”).

+ mie TRE Pire names done

La Chambre déciderait la question en la manière régulière, — qui sera subséquemment expliquée au cours de ces notes.

Si un député s'oppose formellement à la réception d’une pétition, il peut le faire dans les termes suivants :