NON-ÉCRITE
Dans la premidre partie de ce Manuel, je vais résumer aussi brièvement et aussi clairement que possible les principes fondamentaux des INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES de l'empire anglais. Je dis :— 1xsrrrurions CONSTITUTIONNELLES, à dessein. On a beaucoup écrit sur ia “ CONSTITUTION ANGLAISE.” Dans le sens strict du terme, il n° y a pas de CONSTITUTION ANGLAISE.
Les colonies anglaises libres et les pays de régime parlementaire, ont tous des “ cONs-
TITUTIONS ÉCRITES,” moins un. Seule, l’Angleterre n’en a pas.
Alors, me dira-t-on, en vertu de quel droit l'Angleterre est-elle gouvernée ? Elle est la première monarchie constitutionnelle qui se soit régulièrement organisée. Le Purlement impérial. est, pour ainsi dire, le père de tous les parlements qui existent aujourd’hui. Il est en même temps le meilleur des modèles que les autres parlements peuvent imiter.
Comment se fait-il que ce parlement, qui donne des constitutions écrites à toutes les colonies de l’Empire qu’il appelle successivement à jouir de la plénitude de la liberté politique, soit lui-même sans constitution écrite.
Vraiment, c’est un phénomène politique extraordinaire. Cependant, il est facile à expliquer et à comprendre.
Je ne ferai pas dans ce Manuel l’histoire du droit constitutionnel anglais. Assurément Non.
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Je vais seulement exposer les principes de ce droit, tels qu’admis et pratiqués aujourd’hui. Je ne rappelerai pas les siècles de revendications persistantes, de luttes ardentes, passionnées, acharnées, de révolutions politiques, de l’exécution capitale de Charles 1er, de changements de dynasties, au cours desquels s’est développée, après une gestation tourmentée, Ja constitution actuelle nonécrite de l’Angleterre.
Il me faut toujours un point de départ, des termes de comparaison. Je commence par le premier.
L’'Absolutisme Anglais.
Comme tous les pays européens, l’Angle-
‘terre a eu, dans sa grande et glorieuse his-
toire, des siècles d’absolutisme, durant lesquels la liberté politique, comprimée à la
mode de l’époque, mais toutefois jamais éteinte, semblait râler son agonie.
Le Roi était le Souverain absolu. C'était l’époque connue dans l’histoire par le terme anglais : — PREROGATIVE GOVERNMENT. Je crois bien traduire en français toute la signification de ce terme, comme suit : “LE
GOUVERNEMENT PAR LA SEULE VOLONTÉ DU Ror. ”
Aujourd’hui tout cela est changé ; tout cela est enfoui à jamais dans les souvenirs vieillis d’un passé qui a en ses grandeurs, mais qui, ailleurs encore plus qu’en Angle:
terre, contient tant de pages qui révoltent l’âme la plus pacifique, au récit des atrocités que la tyrannie de l’absolutisme du pouvoir a commises.
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Arai
rt RAR I
La constitution actuelle et ses principes.
Le principe fondamental de la constitution anglaise, non-écrite, se lit aujourd’hui
comme suit :
