RE A LA SÉANCE DU DIX, DU QUINZE, 11 .INGT COURANT, ETC

En anglais :— Moveb By.....,

SECONDED BY......

THAT THE COMMITTEE OF THE WHOLE ON BILL NO.... HAVE LEAVE TO SIT AGAIN ‘TO-MORROW ””, OR ‘MONDAY NEXT”, OR, “TUESDAY NEXT ””, OR, ON THE TENTH, FIF- TEENTH, OR TWENTIETH INSTANT ”’.

Cette motion est soumise à la Chambre par l’Orateur, et mise aux voix comme toutes les autres motions.

Que doit faire l'Orateur si aucun député ne prend l'initiative de proposer une motion comine la précédente ?

Il n’a rien à faire.

Il ne doit rien faire.

Il ne peut rien faire. Et cela en autant qu’il s’agit de la procédure à suivre au sujet du bill.

J’explique :—

Si personne ne répond à la question de l'Orateur, et ne propose une date pour la séance du comité général, l’Orateur n'ayant pas le droit de décider la question lui-même, n’a qu'à donner instruction au greftier de retrancher ce bill du Feuilleton des Ordres.

Est-ce que cela équivaudrait au rejet du bill ?

PT dou Iles

Non. Mais le bill ne pourrait être réinscrit au Feuilleton des Ordres que si la Chambre adoptait une motion à cette fin, après l'avis régulier de cette proposition de réinscription.

Un précédent à évider.

Un Orateur de la Chambre des Communes, à Ottawa, ne pouvant pas décider qu’elle était la volonté de la Chambre d’après la manifestation qu'elle en donnait, crut devoir trancher la question en la soumettant lui-même au vote. Il ordonna d'appeler les députés, et le vote fut enregistré sur la proposition directe de l'Orateur.

Chose étrange, personne dans la Chambre ne s’opposa à cette procédure absolument hrégulière.

L’Orateur n’a pas le droit de poser luimême une “question,” c’est-à-dire de sou-

mettre à la Chambre une proposition faite par lui-même.

Son devoir, ses fonctions, sont entre autres de soumettre à la Chambre les motions que les députés ont le droit de faire, et de déclaier hors d'ordre celles qui sont irrégulières.

La seule “question” que l’Orateur peut poser à la Chambre, est celle relative à l’appel à la Chambre de sa décision sur une question d'ordre dans les termes consacrés par l’usage parlementaire.

La Chambre ne peut se prononcer soit par l'unanimité, soit par l’assentiment général régulièrement constaté, soit par oui et par non, dûment appelés, soit par le vote, lorsqu'au moins cinq députés le demandent en se levant pour ce faire, que sur une motion régulièrement proposée et secondée. Ce qui prouve toute l’extrême irrégularité de cette procédure, c’est qu’un vote de la Chambre fut pris et enregistré sans aucune motion devant le fauteuil, en fait sans “QUESTION ”

PPS c:

au sens parlementaire. Il ne peut y avoir une véritable “aussriox”” parlementaire devant :a Chambre qu’en vertu d’une motion régulière. Dans ce cas, il n'y avait pas de motion.

Sil arrivait que ce précédent fût cité, l'Orateur n'aurait qu’à le déclarer absolument erroné. Son devoir serait non pas de le suivre, mais de le rejeter.

Quand l’article du Feuilleton des Ordres est appelé pour que le comité général se forme de NOUVEAU pour continuer à délibérer sur un bill, l’Orateur n’a aucune motion à soumettre à la Chambre. Le dit article du Feuilleton des Ordres avant été Ju par l’assistant-greffier, l’Orateur appelle tout de suite le président des comités généraux,

ou, en son absence, un autre député, pour

présider le comité général, et il quitte immédiatement le fauteuil.

Bill amendé et rapporté.

Quand le comité général a rapporté un bill avec un ou plusieurs amendements, l’Orateur en informe la Chambre, en premier lieu, dans les termes suivants :

‘ J'AI L'HONNEUR D’'INFORMER LA CHAM- BRE QUE LE COMITÉ RAPPORTE LE BILL AVEC UN, OU, AVEC CERTAINS AMENDEMENTS ?”.

En anglais : —

[ HAVE THE HONOUR TO INFORM THE HOUSE THAT THE COMMITTEE REPORT THE BILL WITH OXE, Or, CERTAIN AMENDMENTS ”.

——. ne

L’Orateur s'adresse ensuite à la Chambre,

et lui demande, dans les termes suivants :—

‘# QUAND LE BILE, TEL QU'AMENDÉ PAR LE COMITÉ, SERA-T-IL CONSIDÉRÉ ? ”?

En anglais :—

‘# WHEN SHALL THE BILL, AS AMENDED IN COMMIPTEE, BE TAKEN INTO CONSIDERATION ?

L’Orateur constate alors l'agrément de la Chambre.

La Chambre manifeste sa volonté par les

députés répondant à la question de l’Orateur

par les mots :—

MAINTENANT ”, % DEMAIN ”, où, “UN