WHEN SHALL THE COMITTEE HAVK LEAVE TO SIT AGAIN
L’Orateur constate alors l’agréement de la Chambre.
La Chambre manifeste sa volonté par les députés répondant à la question de l’Orateur par les mots :
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‘ AU COURS DE LA SÉANCE ””, ‘“ DEMAIN ?”, ou, ‘UN JOUR ULTÉRIEUR. ”
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S'il y a unanimité, ou si le désir de la Chambre est général, la constatation en est facile, et l’Orateur fait la dite constatation du fauteuil, en déclarant que le comité siégera à la séance indiquée, et l'inscription est faite en conséquence au Feuilleton des Ordres.
La procédure à suivre s’il y a une divergence marquée d'opinion.
Mais la procédure est plus délicate, plus difficile, s’il y a divergence d'opinion dans la Chambre sur la date à laquelle le comité aura la permission de reprendre ses travaux. Quelques députés voudront “DEMAIN”, d’autres, ‘“ APRÈS-DEMAIN + d’autres ‘ TEL JOUR DE LA SEMAINE,” ete, etc.
Dans ce cas de conflit d'opinion, de diversité de dates, l'Orateur ne décide pas la
RANESSRS AMONT DEL FLE N NET ER
question lui-même, laquelle ne peut être régulièrement tranchée que par un vote de la Chambre sur une motion régulière, laquelle sera rédigée dans les termes suivants :
‘© ÎL EST PROPOSÉ PAR M
SECONDÉ PAR M
‘QUE LE COMITÉ GÉNÉRAL CHARGÉ DE CONSIDÉRER LE BILL NO.... AIT LA PERMIS- SION DE SIÉGER DE NOUVEAU DEMAIN”, OU LUNDI PROCHAIN, OU, MARDI PROCHAIN, OU
