DUR

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DED

Sur les deux motions pour la première et la seconde lecture d’un amendement, ou de certains amendements, à un bill rapporté par un comité général, et sur celle pour le concours, le “ pÉBAT” peut s'étendre à tout le bill, et non pas seulement aux amendements rapportés par le comité.

Si la Chambre, à diverses phases, a décidé de remettre la considération du bill, tel qu'amendé, À “ DEMAIN ” ou à “UN JOUR ULTÉRIEUR ”, quand l’article du Feuilleton des Ordres, inscrit conformément à l’ordre de la Chambre, est appelé, l’Orateur s'adresse à la Chambre et soumet les motions pour la première, et la seconde lecture, et celle pour le concours (l’agrément) comme ci-haut.

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Quand un comité général rapporte un BILL SANS AMENDEMENT, l'Orateur s’adresse à la Chambre comme suit :—-

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“J'AI L'HONNEUR D’INFORMER LA CHAMBRE QUE LE COMITÉ A RAPPORTÉ LE BILL SANS AMENDEMENT ”.

En anglais :—

Ï] HAVE THE HONOUR TO INFORM THE HOUSE THAT THE COMMITTEE REPORT THE BILL WITHOUT AMENDMENT ”.

L'Orateur ajoute alors :—