‹ Manuel de l'orateur de l'Assemblée législative [microforme]Chapitre 80 sur 124 · QUAND LE BILL SERA-T-IL LU LA TROI- SIÈME FOIS · texte numérisé non relu

QUAND LE BILL SERA-T-IL LU LA TROI- SIÈME FOIS

La Chambre manifeste alors sa volonté par les mots :—

‘6 MAINTENANT ””, ‘“ DEMAIN”, ou, UN JOUR ULTÉRIEUR ””.

S'il y a divergence d'opinion, la question est tranchée à la majorité des voix, sur motion régulièrement faite comme suit :—

Exemple :—L'Orateur soumet la motion :—

({ ÎL EST PROPOSÉ PAR Meeseoseseesese SECONDÉ PAR Mises tas csrecs

LE 52

Mu ni CIN NE...

QUE LE BILL No.... sorr LU L SIÈME FOIS MAINTEN

A TROI- ANT, OU, suivant le cas :—

‘ [IL EST PROPOSÉ PAR M SECONDÉ PAR M

“QUE LE BIL No... SOIT LU UNE TROISIÈME FOIS “% DEMAIN 7, ot ULTÉRIEUR ”.

1, “EN -JoUR

En anglais : —

MovED BY MR... ses... SECONDED

ST OPERA NS ES 6 THAT BILLNO ...BE NOW READ A THIRD TIME,” OR, as the case may be.

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SECONDED BY MR

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