‹ Manuel de la Cour des Commissaires [microforme]Chapitre 4 sur 46 · HE EN · texte numérisé non relu

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mot Juge employé seul, soit dans ce code ou dans le code civil, s'entend également du juge en chef ou de tout juge suppléant du même tribunal, à moins que le contraire ne soit exprimé.

6. Les dispositions des deux artieles précédents doivent également s’observer dans tous les lieux où les juges exercent leurs fonctions.

7. Toute personne qui trouble l’ordre pendant l'audience ou la séance du juge, fait des signes d'approbation ou dVimprobation, ou refuse’ de se retirer ou d’obtempérer aux injonctions du juge ou aux avertissements des huissiers ou autres officiers du t"ibunal, peut être condamné sur le champ à l'amende ou à l’emprisonnement ou aux deux, suivant . la discrétion du tribunal ou du juge.

8. Si le trouble est causé par un individu remplissant une fonction près le tribunal, la suspension peut lui être infligée, en sus des pénalités mentionnées en l’article qui précède,

9. Les tribunaux, suivant les circonstances, peuvent, dans les causes dont 1ls sont suisis, prononcer, même d’oflice, des injonctions ou des réprimandes, supprimer des écrits ou les déclarer calomnieux,

10, Le tribunal ou le juge siégeant peut nominer un interprôte, et lui allouer une somme raisonnable qui fait partie des frais du procès. S. À. B. C., c. 83. s. 36.

11. Tout tribunal ainsi que tout juge de ce tribunal, a droit d’exiger le serment, lorsqu'il le juge nécessaire, et il peut le recevoir dans ce cas, de même que dans tous les cas où il est requis par la loi ou les règles de pratique.

Ibid, ss. 9, 44,

1185. Ils penvent être récusés pour les mêmes causes que les jnes des autres tribunaux.

1186. Cette récusation doit être faite par éent. Voir Zbid, 8. 12, *

1187. Si tons L5 commissaires sont réeusés par l’une où l’autre des parties, la canse est immédiatement transférée à la Cour des Commissaires la plus voisine, qui adjuge sur la récusation et procède ensuite à instruire et juger le fond, dans le cas seulement où la récusation est maintenue,

Mais si la récusation est déclarée non recevable, la canse est ren-

voyée au premier tribunal qui, sans égard au fond, peut taxer les frais :

de cette récusation contre la partie ‘qui l'a faite.

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