‹ Manuel de la Cour des Commissaires [microforme]Chapitre 40 sur 46 · LL · texte numérisé non relu

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en vertu de l’art. 57 : A. ©. D. le Défendeur en cette cause, le Bref de sonunation Œautre

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part écrit et la déclaration y annexée, en lui en laissant une vraie copie dûment certifiée à son bureau d’affaires (ou à son établissement de com-

merce, s’il en a un,) en parlant à un de ses principaux employés, le Dé-

fendeur n’ayant pas de domicile régulier.

Si c’est une signification à un Défendeur qui réside au même domicile que le Demandeur, en vertu de l’art. 58, il faut que la signification soit personnelle, à moins d’un ordre du Juge :

A. C, D., le Défendeur en cette cause, le Bref de sommation d'autre part écrit et la déclaration y annexée, en .lui en laissant une vraie copie dûment certifiée à son domicile conjoint avec le Demandeur, en la paroisse, ville, cité ou village, en parlant à une personne raisonnable faisant partie de sa famille ; et ce, en obéissance à l’ordre du J'uge ci-annexé,.

S'il y a plusieurs Défendeurs non associés, en vertu de l'art. 59, l’assienation est séparément et distinctement à chacur: d’eux :

A. C. D. à E. F. et à G. H., les Défendeurs en cette cause, le Bref de sommation d'autre part écrit et la Déclaration y annexée, en leur er: laissant à chacun une vraie copie dûment certifiée à leur domicile respectif en la (cité, ville ou village) en parlant aux dits Défendeurs en pessonne (ou à une personne raisonnable faisant partie de leur famiile respective.)

es TT) Go u 4-—AFFIDAVIT POUR SAISIE-ARRÊT AVANT JUGEMENT,

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A. B., (noms, occupation, résidence) étant dûment assermenté dépose et dit :—que ©, D. (noms, occupation et résidence) lui est personnellement et légitimement endetté en une somme excédant cinq piastres, savoir en la somme de.........pour......... (spécifier la cause de la dette, quand et où elle a été contractée) ;

Que le dit déposant est informé d’une manière croyable, a toute raison de croire et croit vraiment en son âme et conscience que le dit C. D......se cache ou est sur le point de quitter immédiatement et subitement la province, ou recèle, ow est sur le point de receler ses biens avec l'intention de frauder ses créanciers où nommément le dit déposant, où que le dit défendeur est un commerçant, qu'il a cessé ses paiements, et refusé de faire cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers.”

(en main-tierce, ajoutez)-—Que le dit déposant est croyablement infor-

4 PETIT FORMUI AIRE

mé que G. H., a en sa possession des effets mobiliers, valeurs, sommes d'argent appartenant au dit défendeur, et que dans tous les cas, sans le bénéfice d’un bref de saisie-arrêt avant jugement pour saisir et arrêter les meubles, effets mobiliers du dit défendeur (ou ceux qui peuvent se trouver en la possession du G. H. tiers-saisi,) le demandeur perdra sa créance et souffrira des dommages, et a..........,.......signé.

Ausertuienté devant MO Aile sun és srer seevraneite 28 L. M.

Comnrissaire ou Greffier,

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