RAPPORT OÙ RETOUR DU HUISSIER

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PRÉAMBULE SERVANT À TOUS LES RAPPORTS D'HUISSIER : Je soussigné, J. B........., l’un des huissiers jurés de la Cour Supérieure de la Province de Québec, résidant à M... et exerçant comme tel dans le District de M........., certifie sous mon serment d’of-

fice à cette honorable Cour que le jour de mil huit cent à heures de P -midi, j'ai signifié

Si c’est une signification personnelle en vertu de Part, 57 :

A. C. D. le Défendeur en cctte cause, le Bref de sommation d'autre part écrit et la déclaration y annexée, en lui en laissant une vraie copie dûment certifiée à lui-même en personne, à son domicile (ou à son bureau d’affaires, ou à son atelier. ete.,) ete., (dire Le lieu) dans la (paroisse, cité ou ville.)

Si c’est une signification au domicile, en vertu de l’art. 5

A. C. D., le Défendeur en cette cause, le Bref de sommation d'autre part écrit et la déclaration y annexée, en lui en laissant une vraie copie dûment certifiée à son domicile (ou au lieu de sa résidence ordinaire) dans la ( paroisse, cité, ville ou village) en parlant À une personne raisonnable, faisant partie de sa famille,

Si c'est une signification à un Défendeur qui n'a pas &e domicile

Le d .