OUBLI DES SOURCES

une prohibition conforme aux idées religieuses.

VIII. La négligence ou l’oubli des sources occasionne bien des erreurs.

La jurisprudence sur la dot mobilière, celle qui astreint les légataires à titre universel à payer les dettes ultra vires ( v. p. 42) eu sont des exemples.

Il en est de même de la doctrine qui attribue aux étrangers, en principe, la jouissance des droits civils. Elle contrarie ouvertement le droit romain et l’ancien droit français (v. Pothier, Orléans, n” 33), combinés avec le Gode civil (art. 11). Ses partisans ont été influencés par une erreur d’autre sorte, qui consiste à mal déterminer la signification des termes juridiques. Ils ont confondu les droits civils avec les droits et se sont imaginé que l’étranger auquel on refuserait en France les droits civils « n’y pourrait être ni propriétaire ni créancier * » ; proposition repoussée et par les Institutes , § 2 rfe jure nat., et par Pothier, sup. Les facultés privées reconnues par le droit des gens ne sont point des droits civils.

IX. On doit éviter de forcer le sens naturel des termes, surtout quand il s’agit d’étendrq.une disposition exceptionnelle.

' M. Valette sur Proudhon, i, 174. Il a été suivi par M. Mourlon.