DE L ALIÉNATION MENTALE

§ 3. — De la responsabilité des aliénés.

LÉGISLATION. — Code pénal. Art, 64. — Il n'y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en démence au moment de l'action, ou lorsqu'il a éié contraint par une force à laquelle il n'a pas pu résister.

L'aliénation mentale n'entraîne pas seulement l'incapacité politique et civile, elle est encore incompatible avec la liberté morale et motive une irresponsabilité des actes personnels que la législation pénale a reconnue dans l'article que nous venons de citer.

Mais jusqu'à quel point cette irresponsabilité doit-elle être admise en faveur de l'aliéné ? Doit-on admettre, avec M. Falret et la plupart des aliénistes, une irresponsabilité absolue» ou bien^ comme le voudraient certains auteurs, une irresponsabilité partielle? Nous allons passer rapidement en revue chacune de ces théories ; nous examinerons ensuite quelques questions relatives à la séquestration des' aliénés.

Irresponsabilité absolue.

Cette doctrine a été défendue avec beaucoup de talent par M. Falret : <( On ne s'imagine pas assez, dit cet auteur, les difficultés insurmontables que l'on rencontrerait dans la pratique si on laissait échapper ce principe fondamental pour lui substituer celui de la responsabilité partielle : un inculpé est fou ou ne l'est pas. Si, en l'observant attentivement, on arrive à se convaincre qu'il présente les caractères de l'état de raison, quel qu*ait été d'ailleurs chez lui l'entraînement de la passion ou des circonstances, on doit admettre qu'il était libre, qu'il aurait pu résister: par conséquent qu'il est coupable et condamnable pour l'acte auquel il s'est livré. Tout ce qu'on peut demander pour lui, c'est le bénéfice des circonstances atténuantes. Dans le cas opposé, au contraire, si le médecin expert arrive à constater l'état de folie du sujet confié à son examen, quels que soient la forme ou le degré de cette folie, quelque apparence de liberté morale que cet individu ait conservé, il doit être considéré comme irresponsable, on doit l'absoudre comme malade * ».

1. Voyez sur ce sujet la discussion sur la responsabilité des aliénés qui a occupé