‹ Manuel de médecine légaleChapitre 311 sur 353 · EXPERTISES CHIMIQUES · texte numérisé non relu

EXPERTISES CHIMIQUES

La somme allouée étant de 5 francs par vacation, l'expert lie peut donc réclamer plus de 17 fr. 50 c. par jour.

Le tribunal ne tenant pas compte des dépenses nécessitées par Tachât des appareils neufs de chimie et des réactifs absolument purs, l'expert est généralement autorisé à compter en plus un certain nombre de vacations pour s'indemniser des sommes qu'il a déboursées.

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