CONSULAT

plénitude des droits, et ne point avoir d’infirmité physique grave.

4. Tous les magistrats majeurs 1 et, parmi les mineurs, les tribuns du peuple, édiles et questeurs, avaient les droits suivants : 1° de convoquer le peuple en contio; 2° de publier des édits et des décrets relatifs à leur province ; 5° de parler au Sénat ; 4° d’infliger des amendes aux délinquants dans la sphère de leurs attributions; 5° de prendre les auspices2.

5. Pendant la durée de leur charge5, les magistrats majeurs ne peuvent être accusés, pas même civilement, à moins qu’ils n’v consentent ou que l’accusation ne soit portée par les tribuns; les magistrats mineurs peuvent être accusés civilement et criminellement*.