DESTITUTION

78. Tout agent de police peut être destitué par l'autorité conipétente, s'il est reconnu coupable d'un des faits suivants :

Ivrognerie ;

Infraction aux règlements ;

Désobéissance aux ordres ;

Négligence dans l’accomplissement de ses devoirs ;

Insubordination et manque de respect aux supérieurs ;

Commission d’un crime ou d'un délit ;

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Absence du service sans permission ;

Incapacité physique ou mentale ;

Conduite immorale ou indigne d’un officier ;

Fréquentation indue des auberges ou des maisons de débauche,

Langage grossier ou brutal ;

S'éloigner des limites de sa ronde sans nécessité ou négliger de parcourir le territoire assigné ;

Entrer en conversation avec qui que ce soit au suje. de choses qui ne concernent pas le service ;

Révéler quelque fait qui relève du département de la police ;

Conspirer contre un officier ou le calomnier, de manière à porter atteinte a son caractère professionnel ou moral.

#9. Dans l'intérêt de la discipline et de l'honorabilité du service, les officiers doivent dénoncer au surintendant toute infraction, énumérée dans l'article précédent, commise par leurs subordonnés, et. même tout acte accompli en dehors du service, qui, par son caractère malhonnête et indélicat, est de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la force ou de l'agent quis’en est rendu coupable.

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