‹ Manuel de police à l'usage de la police de Montréal [microforme]Chapitre 16 sur 108 · SUSPENSION · texte numérisé non relu

SUSPENSION

80. Un agent de police qui se rend coupable d'inconduite grave, nécessitant une 1épression immédiate, ou qui s’enivre pendant l'exécution de ses fonctions, peut être suspendu sur le champ par le surintendant, l'inspecteur, l’officier en charge de la division où il se trouve ou l'officier qui le commande dans le moment,

SI. [L'officier qui ordonne la suspension doit faire un rapport au surintendant sur le fait qui y a donné lieu,

Page 1