CONDUITE GÉNÉRALE
99. L'obéissance la plus absolue et la plus prompte est due par le subordonné à l’ordre légal de son supérieur. Le refus ou la négligence d’obéir rendront passible d’une peine disciplinaire sévère sinon de destitution.
100. Les agents seront polis et courtois dans leurs rapports entre eux et respectueux envers leurs supérieurs, *
101. Les officiers et agents de police devront en tout temps, lorsqu'ils rencontreront le maire, le recorder, le surintendant, un inspecteur ou un officier, ou qu'ils leur adresseront la parole, les saluer,
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Le subordonné salue le premier et le supérieur lui rend son salut.
Le salut n’est dû qu'une fois pendant une même faction.
102. Nul ne contribuera directement ni indirectement à effectuer un compromis entre un plaignant et un délinquant, afin que ce dernier échappe à la répression ; mais au contraire chacun sera tenu, dès qu'elle arrivera à sa connaissance, de dénoncer une pareille transaction à ses supérieurs ou au magistrat chargé de la
cause.
10%. Les agents ne demanderont pas l'émission de mandat, à raison d’assauts commis sur eux-mêmes et ne régleront pas ces affaires sans l'autorisation du surintendant.
104. Les officiers et les constables, lorsqu'is sont en uniforme, ne porteront pas de cannes ni de parapluies. L'ivresse, en quelque temps qu'elle se produise, et la fréquentation des auberges et des maisons malfamées rendront passible d'une peine sévère, et même de destitution. L’'ivresse partielle ou le fait d’être trouvé dans une auberge rendront passible d’une peine disciplinaire,
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105. Les agents ne feront pas usage de leur qualité pour pénétrer gratuitement dans les théâtres, concerts ou autres établissements de ce genre,
106. Emprunter de l'argent d'un hôtelier ou aubergiste rend passible de destitution.
107. Les agents résidant dans une maison où se déclarera un cas de maladie contagieuse, devront en informer l'inspecteur de la division, qui en transmettra immédiatement un rapport au surintendant, Celui-ci adoptera toute mesure qu'il croira opportune.
108. Les agents agiront toujours avec sang-froid, fermeté et hardiesse, Dans les moments de danger ils se protégeront mutuellement et travailleront en<emble à rétablir l’ordre troublé. Quiconque reculera devant le danger sera indigne du service et devra être destitué,.
109. ]Ils seront polis et courtois dans leurs rapports avec les citoyens et rempliront leurs devoirs avec douceur et discrétion. L’insolence, la grossièreté et la cruauté ne seront pas tolé. rées. Ils devront toujours maîtriser leur colère
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et ne se laisseront pas émouvoir par des paroles
e de blessantes, S'ils sont calmes et déterminés, les dans assistants seront probablement engagés à.leur re prêter main-forte dans les cas de besoin.
Re 110. Ils répondront poliment aux questions que leur poseront les particuliers, tout en évitant d’entrer en conversation avec eux.
ison 111. Ils donneront poliment leurs noms et
use, M leur numéro aux personnes qui les leur deman-
sion, deront d’une manière convenable.
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dure 112. Ils n'interviendront jamais sans nécessité dans les affaires des particuliers.
vec CONDUITE DEVANT LES TRIBUNAUX
les .
Ile- 118. Quand les agents seront témoins, ils dre raconteront les choses avec la plus grande fidéiger lité. Fee é,
114. Ils n'atténueront ni ne . cacheront urs aucune circonstance dans le but d'aider ou de nuire à une des parties,
125. Ils ne se laisseront pas influencer par l'intérêt, la parenté, l'amitié ni l’inimitié, -
116. Ils raconteront tout ce qu'ils connaitront d'un événement la première fois qu'ils seront questionnés, car s'ils sont interrogés de nouveau et qu'ils répondent différemment ou plus longuement, ils affaibliront la foi à ajouter à leur témoignage.
117. Ils ne signeront jamais une déposition avant que lecture leur en ait été faite.
118. Ils prendront note de leurs dépositions aux enquêtes préliminaires et consulteront ces notes avant leur comparution au procès.
119. Lorsqu'ils seront assignés à comparaître devant un tribunal, ils devront se r porter au poste avant de s'y rendre, et se mettre en état de produire les documents et effets dont ils ont le contrôle, qui se rapportent à la cause,
120. Ils se rendront aux tribunaux en uniforme et garderont leur coiffure dans la salle d'audience.
121. En rendant témoignage, ils se tiendront droit, dans une posture respectueuse, et parleront avec calme, clairement et distincte-
cte-
ment, de manière que le juge et le jury puissent les entendre. Ils raconteront seulement ce qui se rapporte à la cause, auront leurs notes relatives à l'affaire, s'efforceront de se rappeler leur témoignage à l'enquête préliminaire, s'abstiendront de parler des condamnations antérieures de l'accusé, à moins d’être interrogés à ce sujet, et répondront avec autant de bonne volonté et de politesse aux questions posées en transquestion qu'à celles faites pendant l'examen en chef,
122. Ils ne s’éloigneront pas de la cour sans l'autorisation de l'officier compétent.
123. Le fait d'avoir passé une partie de la journée en cour ne les exemptera pas de remplir leurs devoirs ordinaires.
124. S'il arrive que le juge, le magistrat ou un juré blâme le témoignage donné par un agent, tout officier présent en informera sans délai le surintendant.
