‹ Manuel de police à l'usage de la police de Montréal [microforme]Chapitre 21 sur 108 · RÉSIDENCE · texte numérisé non relu

RÉSIDENCE

97. Les officiers de police et les constables doivent résider dans les limites de la cité. Ils ne peuvent s’en absenter sans avoir indiqué l'endroit où ils vont et sans la permission du surintendani, sauf pendant un congé.

98. Les constables ne doivent pas résider dans les auberges ni dans les restaurants.

Page 1