‹ Manuel de police à l'usage de la police de Montréal [microforme]Chapitre 31 sur 108 · Quand un bal, une assemblée, etc · texte numérisé non relu

Quand un bal, une assemblée, etc

dans une maison privée ou ailleurs, déterminera nne ‘: Auence de voiture ou des rassemblements, l'inspecteur de la division où a lieu le bal, etc. devra, si le surintendant n'a détaché aucun agent pour ce service, affecter un ou plusieurs

agents à la surveillance et au maintien de l'ordre à l’endroit indiqué.

169% Le plus ancien des constables envoyés en service spécial sera responsable de sa bonne exécution, et devra, sur demande, en

fournir un rapport détaillé au surintendant,

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