Celles qui assistent à ces combats
16. Celles qui prennent part ou assistent à des combats de boxeurs.
187. Dans tous les cas où un agent a le pouvoir d'arrêter sans mandat les personnes qu'il surprend en flagrant délit de commission d’une infraction, l'arrestation, pour être valable et mettre à couvert sa responsabilité, doit être opérée lors même de la commission de l’offense, ou, si l'arrestation sur le lieu du délit est impossible et ne peut avoir lieu que dans la poursuite, il faut que cette poursuite soit immédiate, Si l'arrestation n’a pas lieu sur-le-champ ou sur poursuite immédiate, il faut un mandat, à moins, que l'offense commise ne soit une de celles à raison desquelles il est permis d'arrêter
sous soupçon ou sur l'accusation d’un autre, ou qu'il ne s'agisse d’une infraction à la paix que l'agent craint de voir continuer.
188. Tout agent, quoique non présent lors de la perpétration d'un crime, doit opérer sans mandat l'arrestation quand il a de justes soupçons de croire qu’une félonie a été commise et que l'individu qu'il appréhende en est l’auteur ou y a coopéré. Lin opérant ces sortes d’arrestation il faut user de beaucoup de prudence et se garder d'agir à la suite d’une simple conjecture ; il: faut une cause probable, un soupçon fondé. L'agent n'encourt alors aucune peine quand même l'individu arrêté ne serait pas l’auteur de la félonie ou qu'il n’y aurait même eu aucune félonie de cominise,
189. L'agent pourra opérer une arrestation sans mandat sur l’accusation ou l'information qu'une félonie a été commise et que l'individu qu'il appréhende en est l’auteur ou y a participé, s’il a de justes motifs de croire fondés les renseignements ou l'accusation, pourv:: que la personne qui porte l'accusation ou donne les renseignements soit prête à l'accompagner au poste et à donner sa déposition,
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190. L'agent n'arrêtera pas uhe personne qui a commis un délit hors de sa présence, à moins qu'il ne soit porteur d’un mañdat ou qu'il ne craigne qu'elle ne continue ou ne recommence une infraction à la paix.
191. Quand un agent reçoit un télégramme (les mêmes règles s'appliquent aux lettres), le requérant d'opérer une arrestation pour félonie il doit observer les prescriptions suivantes :
1. Si le télécramme paraît avoir été envoyé par une personne connue, responsable et respectable, faisant partie ou non de l'administration de la justice, mais surtout si elle en fait partie, l'agent peut opérer l'arrestation.
2. Si le signataire de la dépêche est une personne inconnue, l'agent n’appréhendra pas la personne indiquée, sans avoir consulté ses supérieurs, Dans les cas, cependant, où il n’a pas le temps dc le faire, il procédera avec prudence à l'arrestation.
3. Il évitera toujours, si possible, d'agir sur la foi d'une dépêche, avant de s'être assuré de son authenticité, en communiquant avec la personne dont elle paraît émaner.
4. Il n'opérera jamais l'arrestation, si la dépêche se rapyvrte à une offense commise hors des limites du Canada.
192. L'agent devra, avant tout, empêcher la commission des crimes et des délits. Il arrêtera en conséquence celui qu’il aura juste sujet de soupçonner de quelque mauvais dessein, celui qu’il trouvera couché sur, ou rôdant dans une rue, une cour ou un autre endroit, pendant la nuit, et qu'il aura bonne raison de soupçonner d’être sur le point de commettre une félonie ; celui qu'il soupçonnera de porter quelque arme ou instrument dangereux ou offensif, avec l'intention de faire effraction ou d'entrer. dans une maison d'habitation et d’y commettre une félonie ; celui qui sera trouvé, la nuit, en possession de rossignols, crics, pinces ou autres instruments pour forcer les maisons ; celui dont la figure sera noircie ou autrement déguisée avec l'intention de commettre une félonie ; celui qui, étant ivre ou dans une grande colère, menacera d'ôter la vie à un autre; celui qui sera armé d’un fusil, pistolet, sabre, gourdin, couteau-poignard ou autre arme dangereuse, avec l'intention de commettre une félonie,
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Dans tous ces cas et dans d’autres semblables, l'agent devra juger de l'intention de l'individu
surveillé d'après les circonstances. Souvent il ne
pourra y avoir de doute. Ainsi, s’il est un voleur connu ou s’il agit de concert avec des voleurs connus, s’il tente de s’introduire dans une maison, s'il en examine les portes, les châssis, etc. l'arrestation devra être opérée,
193. Quand l'agent verra une personne transporter des effets dans des circonstances qui feront naître chez lui de forts soupçons qu'ils ont été volés, il devra, — et ce surtout la nuit, — questionner cette personne sur la provenance des effets en sa possession et arrêter et fouiller tout véhicule, etc, qu’il croira contenir des effets volés. Si l'apparence et la conduite du détenteur des effets ou les explications qu'il donne confirment ses soupçons il arrêtera l’individu et s’emparerades effets. Si, aucontraire, l’agent n’a que de légers soupçons, il surveillera le détenteur des effets, le suivra, s'assurera de l'endroit où il les déposera et l’arrêtera s’il croit alors que les effets sont le fruit d’un crime.
