‹ Manuel de police à l'usage de la police de Montréal [microforme]Chapitre 49 sur 108 · ARMES A FEU · texte numérisé non relu

ARMES A FEU

249, Les agents empêcheront qui que ce soit de tirer une arme à feu et de mettre le feu à un pétard, lance à feu, serpenteau ou fusée, dans une rue, ruelle, ou place publique, ou en deçà de 80 verg:s d’une maison, et ils appré: henderont celui qui troublera ainsi l’ordre public.

290, Ils arrêteront toute personne qui en déchargeant une arme à feu «dans une rue trouble les habitants d’une maison,

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