MAISONS DE JEU

256. Les agents surveilleront activement les maisons qu’ils soupçonneront être des maisons de jeu et feront rapport à l'officier du poste de ce qu’ils auront constaté.

257. Le plus tôt possible après la réception du rapport qu'il existe une maison de jeu dans la cité, le surintendant fera autoriser ses agents, par le maire ou un magistrat, à y faire une descente, Les agents pourront alors pénétrer de force dans cette maison, y faire des perquisitions, saisir es instruments de jeu et deniers et arrêter toutes les personnes qui s’y trouveront.

258, Ils arrêteront les personnes qui obtiendront ou tenteront d'obtenir de l'argent par le jeu, (cartes, dés, etc.), sur les voies de transport public.

259%. Ils ne permettront pas les jeux de hasard dans les rues ou places publiques, et arrêteront tout individu qui refusera de cesser ces jeux. |

| : | RESTAURANT || À ; | ement 260. Il est défendu :

es mai- \l tétt'au (a) De tenir les restaurants, auberges et | buvettes ouverts, le dimanche et depuis minuit 1l à cinq heures du matin pendant la semaine ; 4 récep- ( Ë L x ns (b) D'y vendre de ja boisson enivrante L pe pendant le temps prohibé, si ce n’est pour des À î fire fins médicinales, aux voyageurs bona fide et | 4 ie aux personnes qui y pensionnent ; di péné- P Fig ‘18 es per- | * LE | per (c) De tenir un café-chantant, de vendre en Frs sans licence des liqueurs enivrantes ; rouve- (d) De vendre de la boisson en quantité de moindre que la chopine dans un magasin licencié pour la vente en détail des boissons ; bar le SEEN (e) De permettre que de la boisson soit bue dans un tel magasin; X de re (f) De vendre de la boisson en dehors du s, € 4 local licencié ;

esser

(g) De garder des liqueurs dans le but de les vendre, sans être porteur d’une licence ;