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(h) De garder, sans avoir de licence, des liqueurs enivrantes dans sa place d'affaires ;

(i) De donner des liqueurs enivrantes aux personnes ivres, aux mineurs, et, après huit heures du soir, aux matelots, apprentis et serviteurs, connus comme tels par le maître de la maison. L

Les agents devront faire rapport à l'officier du poste de toute infraction aux règles cidessus.

261, Les agents pourront entrer de force

dans tout hôtel, restaurant, auberge, taverne ou d boutique, licenciés ou non, dans lequel on joue F à un jeu de hasard avec pari, ou dans lequel on t

fait battre des coqs ou des chiens, et y arrêter sans mandat jes individus qui s’y trouvent.

262. Les agents sont autorisés à entrer de force, (mais ne devront pas le faire avant d’en avoir la permission de l'officier du poste), dans tout local fréquenté par le public qui n’est pas licencié, où ils ont raison de croire que des liqueurs enivrantes sont exposées en vente; à faire les recherches nécessaires, à ouvrir, même

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de force, sur refus de le faire, les armoires, etc. | dans lesquelles ils croient les liqueurs renfer-

mées, à saisir les liqueurs et les vaisseaux qui | les contiennent et à les mettre sous la garde du | percepteur des revenus de la province. |

263. Lorsque l'autorité désirera obtenir des informations des officiers et des membres de la police, elle pourra, par l'intermédiaire du chef, [| ordonner à ces fonctionnaires de comparaître l} devant elle et de faire toutes les recherches qii 1 4 paraîtront nécessaires. |

264, Les agents re devront pas entrer dans les restaurants, auberges ou buvettes, si ce n'est pour exécuter un ordre, opérer une arrestation ou réparer un désordre. Quand ils s'y trouveront dans l'exécution de leurs devoirs, ils ne deviont pas y acheter ni y accepter de la boisson ou de la nourriture, si ce n’est dans ce dernier cas, avec l'autorisation de l'officier qui les commandera,