‹ Manuel de police à l'usage de la police de Montréal [microforme]Chapitre 57 sur 108 · DOMMAGE A LA PROPRIÉTÉ · texte numérisé non relu

DOMMAGE A LA PROPRIÉTÉ

288, Toute personne qui endoinmagera volontairement et malicieusemant les constructions, rues, trottoirs, arbres, reverbères, clôtures ou grilles des places publiques, rues, allées ou | autres terrains publics ou privés, ou unc autre | chose quelconque, devra être arrêtée sur-lcchamp et conduite au poste.

289, Les personnes qui chartoient des piè- À ces de bois dont un des bouts traînent sur la voie, seront averties de cesser de le faire et leurs noms seront donnés à l'officier du poste.

290. Personne ne pourra enlever de la terre des rues publiques, sans une permission écrite de l'inspecteur de la cité, ni y creuser un fossé, trou ou canal sans y être autorisé. Toute contravention à ce règlement sera dénoncée à l'officier du poste.

291. Personne ne devra attacher un cheval ou un autre animal à un reverbère, à un poteau

s des conont.

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