CHIENS

296. Le surintendant pourra dans sa discrétion faire tuer tous les chiens non licenciés,

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rue St-

le pont a rue de irs et la

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Sa disenciés,

a l'exception de chiens de grande valeur qui devront être conduits à l’enclos public. Les agents enverront les chiens licenciés, qui errent sans maître, à l’enclos ;les propriétaires en seront avertis et les chiens leur seront remis sur paiement de cinquante centins.

297. Sur plainte à lui faite qu’un chien trouble le voisinage, le surintendant donnera avis au propriétaire de faire cesser cet état de chose. À l'expiration de trois jours, si le bruit n’a pas cessé, le propriétaire sera poursuivi et dans le cas où, après sa conviction, il refusera de détruire le chien, le surintendant devra le faire tuer.