‹ Manuel de police à l'usage de la police de Montréal [microforme]Chapitre 72 sur 108 · COLPORTEURS · texte numérisé non relu

COLPORTEURS

360. Les colporteurs devront avoir un permis et porter dans un endroit visible, le numéro

sdra ouvert erte.

s dé barbiers,

aussi fermés: ute infraction

rente d'objets ie ce soit le

iqués, les res-k

ue prescrivent les règlements. Cette règle ne s'applique pas aux commis-voyageurs qui endent sur échantillons, aux porteurs de journaux, ni aux personnes qui vendent par les rues des fruits, des biscuits, des noix ou des sucre. ies portés dans un panier, Les agents feront rapport de toute contravention à ce règlement,

utrés places|

361. Les colporteurs ne débiteront pas leurs marchandises de manière à attirer la foule, à gêner la circulation dans une rue ou sur un

Atrottoir et à causer du désordre. Les agents avertiront les contrevenants de discontinuer Aleurs agissements, et dans le cas de refus ou de

récidive ils les arrêteront.

Page 1