‹ Manuel de police à l'usage de la police de Montréal [microforme]Chapitre 73 sur 108 · MAGASIN DE BRIC-A-BRAC · texte numérisé non relu

MAGASIN DE BRIC-A-BRAC

8368. Les marchands de bric-à-brac et les fripiers devront : i

(a) Obtenir une licence du surintendant de la police ;

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(b) Mettre une enseigne sur la devanture de leur place d'affaire, indiquant visiblement leur nom et leur genre d'occupation ;

(c). Se garder d'acheter des effets d’une personne évidemment âgée de moins de 21 ans qui ne sera pas munie d’une autorisation — laquelle ils devront garder ;

(d) Ne pas se départir, avant quatre jours après les avoir reçus, des effets achetés ou reçus dans leur boutique, etprendre note de l'endroit où ils seront envoyés ou livrés ;

(e) Faciliter l'arrestation de tout individu qui offrira en vente ou aura en sa possession des effets volés ou présumés volés, et quand l'arrestation n'aura pas été opérée, retenir ces effets et les remettre aux autorités avec la description de la personne ;

(f) Tenir un registre dans lequel seront inscrits à l'encre, lors de chaque acquisition, une déscription des effets achetés, la date et l'heure de l'achat, le nom, l'occupation et la résidence de l'individu de qui les effets ont été achetés et s'ils ont ensuite été vendus, de la personne à

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qui ils ont été vendus, et montrer ce registre et les effets ainsi achetés à tout agent de police qui les demardera, Les agents feront rapport de toute infraction aux règles qui précèdent.

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