LOI CONSTITUANT EN CORPORATION L'ASSOCIATION DE

Bienfaisance et de Retraite

[Sanctionné le 24 Juin, 1892.]

Attendu que les personnes ci-dessous mentionnées ont demandé, par pétition, d’être constituées en corporation sous le nom de ‘“l’Assotion de Bienfaisance et de Retraite de la Police de Montréal” ;

Attendu que cette association est fondée dans un but de protection mutuelle, pour accorder des gratifications et pensions pour services dans le corps de police de Montréal, secourir les membres d'icelle devenus incapables de remplir leurs devoirs par maladie, accident ou autrement, et de pourvoir au soutien des membres du dit corps dans leur vieillesse, et: de leurs familles en cas de mort, et autres fins analogues ; :

Attendu qu'il est juste d'accéder à la demande des pétitionnaires ;

A ces causes, Sa Majesté, par et de l'avis et du consentement de la Législature de Québec, décrète ce qui suit :