DE :A CONSTITUTION DE LA CORPORATIC N ET DE SON OBJET

1. Le lieutenant-colonel George A. Hughes, Surintendant, l'inspecteur Charles Lancey ; les capitaines Olivier Bouchard, Francis Loye, William Leggatt ; le capitaine suppléant Ernest Bériau ; les coustables Louis Laramée, Bernard O’Reilly, Albert Achison,— tous de la police de la cité de Montréal, et telles autres personnes qui sont actuellement de la dite association ou qui pourront le devenir en vertu des dispositions du présent acte, seront et sont par le présent constitués en corps politique et corporation sous le nom de ‘“l’Association de Bienfaisance et de Retraite de la Police de Montréal,” et sous ce nom pourront exercer tous les pouvoirs généraux dont les corps politiques sont revêtus, en égard aux dispositions du présent acte,

2. le siège des affaires de la corporation est fixé en la cité de Montréal.

3. La dite association est fondée dans le but de secourir ses membres dans le cas de maladie ou d'incapacité de travailler, de leur accorder des gratifications et pensions pour services rendus, et de procurer des secours et conférer d’autres avantages à leurs veuves, enfants ou

héritiers.

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&. Toutes propriétés mobilières ou immobi-

lières appartenant à la corporation, ou qui pour-

ront être acquise. par elles ou par ses membres

en leur qualité de membres, ou qui pourront

leur être données en cette qualité, ainsi que le montant des souscriptions, contributions ou amendes dues à la corporation en vertu de ses règlements, seront dévolues à cette dernière qui sera chargée de toutes les dettes et obligations, à l'exclusion de ses membres qui n’en seront aucunement responsables personnellement.

5. Les rentes, revenus et profits de la corporation seront exclusivement affectés au secours des membres, de leurs veuves et orphelins ou de leurs héritiers ; à la construction des bâtisses et à l'entretien des immeubles de la corporation, ou paiement des dépenses d’administration, des pensions et gratifications, et à tous autres objets légitimes.

2. Le surplus sera déposé dans les banques constituées en corporation, ou employé à l’achat d'obligations municipales, ou d'obligations émises par le gouvernement fédéral ou propriété sur hypothèque, suivant que les membres de la corporation le décideront en assemblée générale.