‹ Manuel de police à l'usage de la police de Montréal [microforme]Chapitre 97 sur 108 · ASSEMBLÉES · texte numérisé non relu

ASSEMBLÉES

55. Des assemblées spéciales de tous les membres de la société pourront avoir lieu quand le président du bureau de direction croira que l'intérêt de la société l'exige.

56. Les assemblées spéciales et gémérales sont convoquées de la même manière.

57. Les Règlements du Fon de Secoui; de la police deviendront exécutoires ei auront force et effet à partir du rer janvier 1893.

Ces règlements ont été soumis au Comité de Police le 18 août 1893, qui les ayant approuvés, ont été ensuite ratifiés par le Conseil de Ville, le 20 octobre 1893. :

Joan J. BARRY, Secrétaire du département de police,

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