DISPOSITIONS DIVERSES

49, Aucune somme d’argent ne devra être prise à même le fonds commun, pour quoi que ce soit, avant que ce fonds ait atteint le chiffre de $25,000.

50. D'ici au jour où la somme de vingt-cinq mille piastres aura été versée dans la caisse de la société, chaque membre devra, à la mort d’un mem bre de la société, payer au trésorier une piastre qui sera remise à la veuve ou aux héritiers du défunt.

51. Dans le cas où un membre qui aurait donné sa démission ou aurait été renvoyé, après le ter de janvier 1893, serait de nouveau reçu dans le corps de police, son temps de service avant sa démission ou son expulsion sera compté comme faisant partie de la période donnant droit à une pension ou à une gratification, pourvu toujours qu’il ne se soit pas écoulé une année avant qu'il ait été réintégré dans sa place et qu’il n'ait reçu aucune gratification à son départ.

52. Le comité devra délibérer sur le cas d'un membre qui ayant droit à une gratification ou à une pension sera renvoyé de la police ou obligé de donner sa démission. La majorité du comité décidera si telle pension ou gratification doit lui être accordée,

ra Po TO D A LEE En FR PEPP EE NRA

53. Tout membre recevant une pension qui aura été trouvé coupable d’une félonie ou qui se livrera à un commerce ou à une occupation jugée déshonorante par le bureau de direction, perdra tout droit à cette pension.

54. Si un membre devient incapable de remplir les devoirs de sa charge par suite d’habitudes irrégulières ou dissolues, sur production d’un ceriifñcat à cet effet donné par un comité de médecins, il perdra tout droit à une gratifisation ou pension.