AVERTISSEMENT. VII

letin des Lois, et dans les collections spéciales qui en tiennent lieu ;

Les Arrêts de la Cour de cassation, dans le Bulletin criminel de cette cour, les recueils de Sirey et de Dalloz et le Journal du Palais;

Les Arrêts des Cours impériales dans ces trois derniers recueils :

Les Ordonnances du Conseil d'État dans le journal

Y Ecole des communes (1) ;

Les Instructions du Ministère de la justice, antérieures à 1841, dans le recueil de M. Gillet (2) ;

Celles du Ministère de l'intérieur, savoir : de 1797 à 1830, dans les Circulaires et Instructions, etc., du Ministère de l'intérieur (3); de 1832 à 1837, dans

Y Ecole des communes (4) ; de 1838 et années suivantes, dans le Bulletin officiel du Ministère de l'intérieur (5). Ce recueil contient aussi la plupart des

Instructions des autres ministères que j'ai citées.

Depuis la réimpression de cet ouvrage, un grand

(1) Paris, Paul Dupont; 1852 et années suivantes, in-8°.

(2) Analyse chronologique des Circulaires du Ministère de la justice, Paris, Thorel, 1840, in-8°.

(3) Paris, Imprimerie royale, 1821 à 1821, 4 volumes in-8°; 1829 et 1830, 2 volumes in-8°.

(4) Paris, Paul Dupont; 1831 et années suivantes, in-8°.

(5) Id. le même ; 1838 et années suivantes, in-8°.