Manuel de police judiciaire et municipale à l'usage des maires et adjoints, commissaires de police, juges de paix, officiers de gendarmerie, procureurs impériaux, juges d'instruction et préfets
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 99 %.
De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 9 h 45 (39 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Ce Manuel, publié d'abord sous le titre d'Instruction sur la police judiciaire, n'avait alors été destiné qu'aux maires de l'arrondissement de Tours : le Conseil général d'Indre-et-Loire en vota la distribution à tous les autres officiers de police auxiliaires et à tous les commandants de brigade de gendarmerie du départe- *V ment.…
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Chapitres
- DE LA DEUXIÈME ÉDITION15 min
- VI AVERTISSEMENT15 min
- AVERTISSEMENT. VII15 min
- AVERTISSEMENT15 min
- CONSIDÉRÉES EN GÉNÉRAL15 min
- CHAPITRE II15 min
- PÉNAL15 min
- FAITS A CONSTATER15 min
- FAITS A CONSTATER15 min
- AVIS A DONNER AU PROCUREUR IMPÉRIAL DES CRIMES ET DÉLITS15 min
- CHAPITRE Y15 min
- d'évasion de prisonniers. M. t art45 min
- Idem.— Durée dupermis.— Les permis de chasse15 min
- Cours d'eau. — Barrages, Constructions, etc1 h 00
- DES VISITES DOMICILIAIRES, PERQUISITIONS ET SAISIES15 min
- CHAPITRE VII15 min
- DU DROIT DE REQUÉRIR LA FORCE PUBLIQUE15 min
- DE LA MISE EN FOURRIÈRE15 min
- DE LA MISE EN FOURRIÈRE15 min
- SUICIDE, NAUFRAGE, ETC15 min
- LEVÉES DE CADAVRES15 min
- LEVÉES DE CADAVRES15 min
- FLÉAUX CALAMITEUX15 min
- C 5. — DES FLÉAUX CALÀMÏTEUX; ÉPIDÉMIES, ÉPIZOOTIES15 min
- RÉDACTION DES PROCÈS-VERBAUX15 min
- RÉDACTION DES PROCÈS-VERBAUX. 1G15 min
- RÉDACTION DES PROCÈS-VERBAUX15 min
- RÉCEPTION DES DÉNONCIATIONS ET PLAINTES15 min
- RÉCEPTION DES DÉNONCIATIONS ET PLAINTES15 min
- ENVOI DES PROCÈS-VERBAUX , DÉNONCIATIONS ET PLAINTES15 min
- ENVOI DES PROCÈS-VERBAUX, ETC15 min
- FNVOI DES PROCÈS-VERBAUX, ETC15 min
- FONCTIONS DES MAIRES COMME DÉLÉGUÉS, ETC15 min
- FONCTIONS DES MAIRES COMME DÉLÉGUÉS, ETC15 min
- CHAPITRE. XV15 min
- ARRANGEMENTS ET TRANSACTIONS, ETC15 min
- CHAPITRE XVI15 min
- ET GARDES-PÊCHE ; LA GENDARMERIE ; LES AGENTS MARITIMES ET CEUX15 min
- POLICE MILITAIRE15 min
- RAPPORTS, SURVEILLANCE, NAVIGATION15 min
- RAPPORTS, SURVEILLANCE, ROULAGE15 min
- RAPPORTS AVEC LES EMPLOYÉS DES CONTR1B. INDIR15 min
- RAPPORTS AVEC LKS VÉRIFICATEURS, ETC15 min
- DE LA POLICE MUNICIPALE1 h 15
- S 3. — COMPÉTENCE ET FONCTIONS DES MAIRES COMME JUGES15 min
- CHAPITRE XIX15 min
- Lieux/ Salbris15 min
- TAXE ET PAYEMENT DES FRAIS URGENTS15 min
- TAXE DES FRAIS URGENTS15 min
- CORRESPONDANCE EN FRANCHISE ET CONTRE-SEINGS15 min
- FONCTIONNAIRES CIRCONSCRIPTION15 min
- CORRESPONDANCE EN FRANCHISE15 min
- Le Procureur impérial du Tribunal de l'arrondissement15 min
- Procès-verbal de Perquisition ou Visite domiciliaire15 min
- Taxe au Serrurier employé ci-dessus15 min
- Réquisitoire à un Voiturier pour transporter un15 min
- AU NOM DE L'EMPEREUR15 min
- Procès-verbal avec mise en fourrière15 min
- Autorisation du Maire de Vendre du poisson saisi15 min
- Procès-verbal de dépôt d'une Dénonciation ou15 min
- Procès-verbal rédigé en vertu d'une (télégation15 min
- Arrêté d'urgence prescrivant Venfouisseinent de15 min
- COMMUNE15 min
- MOU15 min
- Arrêté concernant les Chiens15 min
- ADDITIONS ET CORRECTIONS15 min
- CITÉS DANS LE MANUEL15 min
- DES MATIÈRES15 min
- CI15 min
- V. aussi à Formules15 min
- V. aussi Chasse, p15 min
- Inondations simples15 min
- V. aussi Arrêtés des Maires et15 min
- Lacune de la loi, ib15 min
- Partie civile, v. Dénonciations15 min
- Main-forte aux mêmes15 min
- V. à Flagrant délit, etc., Surveillance15 min
- TA15 min
- Brasseries, distilleries15 min
- Compétence et fonctions des Maires15 min
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