B — COLIS AGRICOLES

316. — Historique. Le 12 novembre 1911, les Compagnies de chemins de 1er français ont mis en vigueur un tarif spécial commun G. V. pour le transport des colis dits agricoles, dont le poids n'excède pas 10 kg.

Avant d'examiner les conditions de ce tarif, il est nécessaire [Z) de re-

1 L'arrête interministériel du 11 août 1915 a étendu à partir du 10 août à Certaines parties des réseaux du Nord et de l'Est les dispositions de l'arrêté du 20 juillet 1915.

(2) L'arrêté du 25, janvier 1916 a étendu, sur la demande des expéditeurs les dispositions de l'art. 4 de l'arrêté du 20 juillet 1915 et ce pour le parcours à effectuer en France aux colis postaux échangés d'une part entre les réseaux ou parties de réseaux français sur lesquels le régime de l'assurance contre les conséquent l'État de gue.re est en vigueur, et d'autre part la Corse,. l'Algérie et le .^aroc. •'! Journal des Transporc?. 28 octobre 1911.

tracer les étapes successives suivies par ce projet, depuis le jour déjà ancien de sa conception jusqu'à sa réalisation.

Le 28 mai 1896 une proposition de loi était déposée sur le bureau de la Chambre des Députés tendant à la nomination d'une Commission extraparlementaire pour l'étude des questions relatives à l'institution des colis agricoles ; l'attention de bon nombre de députés avait été frappée des tentatives faites par les Compagnies de chemins de ter anglais pour faciliter l'introduction, sur le vaste marché de Londres, des produits de la ferme et de la basse -cour obtenus dans quelques centres de leurs réseaux, et l'auteur de la proposition de loi à la Chambre française estimait que pareils essais pourraient être entrepris sur les .réseaux français dans le but : de mettre en contact plus direct le producteur villageois, avec le consommateur citadin, de développer daBS les campagnes l'agriculture maraîchère et fruitière ; et d'améliorer les conditions d'existence des cultivateurs en même temps que celles des familles nombreuses des villes.

Cette proposition, accueillie par un vote favorable de la Chambre, fut renvoyée au Ministre des Travaux Publics qui, d'accord avec ses collègues des départements de l'Agriculture, du Commerce et des Finances, institua le 29 octobre 1896 une Commission extra parlementaire ; le 16 juin 1897 le rapporteur de cette Commission adressait au Ministre des Travaux Publics un rapport concluant :

a) A l'introduction en France, comme il avait été fait en Angleterre et en Belgique, d'un régime spécial pour une catégorie de denrées d'une nature spéciale auxquelles on pourrait donner le nom de denrées agricoles ;

b) A la réduction pour les denrées agricoles du timbre du récépissé à 0 fr. 10 (au lieu de 0 fr. 35 pour les envois G. V. ordinaires) comme pour les colis postaux, après avoir obtenu conjointement des Compagnies l'abandon, pour les mêmes marchandises transportées au tarif des colis agricoles, du droit d'enregistrement de 0 fr. 10.

c) A la mise en essai par les Compagnies soit isolement soit par groupes, de tarifs spéciaux réduits, dits tarifs des colis agricoles, établis d'après le système des zones, pas trop distantes les unes les autres et de 100 kilm. environ.

Le Ministre des Travaux Publics saisit immédiatement son collègue des Finances de la réduction du droit de timbre à 0 fr. 10 ; celui-ci ayant donné son adhésion au principe, le Ministre des Travaux Publics fit connaître aux Compagnies, le 29 janvier 1897, la résolution du gouvernement à ce sujet. Le 22 juillet 1897, les Compagnies prenaient l'engagement d'abandonner le droit d'enregistrement de 0 fr. 10 et de soumettre à l'homologation ministérielle un tarif commun.

Le 6 avril 1898, les Ministres des Travaux Publics e: des Finances firent en conséquence voter par la Chambre des députés un projet de loi étendant aux colis agricoles d'un poids n'excédant pas individuellement 40 kg., le droit de timbre de 0 fr. 10 en vigueur pour les colis postaux. Le projet n'ayant pu être soumis au Sénat avant la lin de la légis-

(attire, le Ministre des Finances jugea nécessaire de faire procéder le 29 mars 18119 a une nouvelle enquête, estimant que ce ne pourrait être qu'après réception d'une proposition ferme de tarif commun à soumnttre à l'homologation régulière que le Parlement pourrait être saisi utilement de la réduction du timbre de 0 fr. 35 à 0 fr. 10 en faveur des colis agricoles. Le 6 avril 1905. le Ministre des Travaux Publics faisait connaître aux Compagnies, comme suite à leur proposition, les observations de son collègue des Finances et le 20 juin de la même année, ces Compagnies adressèrent au Ministre une nouvelle proposition de tarife commun, lequel après quelques retouches ayant motivé une nouvelle réunion des Compagnies, fut homologué le 11 octobre 1911 pour être mis en vigueur le 12 novembre de la même année.

TARIF SPÉCIAL COMMUN Applicable à partir du 1er Juillet 1918