B. — UTILISATION COMMERCIALE

335 — Régime économique des voies navigables. Les transports sur les rivières et canaux sont soumis au régime de la libre concurrence et ne donnent lieu, en général, ni à l'organisation de services réguliers ni à celle de grandes entreprises. Le régime prédominant dans l'industrie de la batellerie est d'après M. Golson celui de la petite entreprise. La batellerie est exercée surtout par de petits industriels. Le dénombrement des propriétaires de bateaux français opéré en 1907 (dernier recensement officiel! a montré en effet que le nombre de ceux qui ne possèdent qu'un seul bateau s'élevait à 6000 'exactement 59J5 sur 7680 (exactement 7678) propriétaires (particuliers ou Sociétés) soit près de 80 e c. Le? entreprises vraiment importantes, possédant 20 bateaux ou d'avantage, ne représentent guère plus d'un dixième de l'effectif et du tonnage total.

336. — Navigation accélérée et ordinaire. La navigation est accélérée ou ordinaire.

On entend par navigation accélérée, celle des bateaux qui, astreints à un minimum de vitesse de marche, partent et arrivent à jour fixe et ne s'arrêtent qu'à des ports déterminés.

La navigation ordinaire est celle de tous les autres bateaux.

Les services accélérés ne peuvent être établis qu'en vertu d'une autorisation ministérielle. La demande d'autorisation doit indiquer (art. 14 du décret du 8 10 1901 le nombre de bateaux qu'on se propose d'employer, leurs numéros matricules, leur vitesse de marche, les lieux et les jours de départ et d'arrivée, le mode de traction et les principaux points de stationnement.

Les bateaux de service accéléré portent, à l'avant et en caractères apparents, les mots « service accéléré » ; ils abordent une flamme bleue.

337. — Petite entreprise. Le régime de la petite entreprise convient surtout aux transports par grosses expéditions. Pour utiliser la capacité d'un bateau, un chargement assez considérable es1 nécessaire. Ce chargement est presque toujours fourni par un seul expéditeur l'adressant à un seul destinataire. Le chargement et le déchargement sont effectués par les intéressés qui se chargent même de faire l'arrimage et le désarrimage dans le bateau. Le marinier se borne à amener son bateau au point convenu pour chaque opération et. si par hasard il prête son concours dans les manutentions, ce travail supplémentaire lui est payé à part.

338. — Prix de transport de la petite entreprise. Les prix de transport différent suivant la nature et l'importance des chargement?. Chaque batelier opère isolément, et ce qui règle les prix, ce sont les efforts que chacun d'eux fait pour utiliser son bateau aussi lucrativement que lui permet la concurrence des autres. D'une année à l'autre et même d'une

saison à l'autre, les prix varient dans une mesure assez large, suivant la loi de l'offre et de la demande.

339. — Entreprise à service régulier. A côté de la situation des petites entreprises, on en rencontre une toute diiïérente pour les services réguliers desservant à jours fixes un certain nombre de ports. Sans prendre aucun engagement vis-à-vis de leur clientèle pour les délais de transport et de livraison, les entrepreneurs de ces services s'astreignent à effectuer les transports dans le temps annoncé, toutes les fois qu'aucun encombrement ou aucune interruption de la navigation n'y met obstacle.

Ils transportent surtout des marchandises de valeur moyenne, expédiées généralement par quantités très inférieures à la capacité d'un bateau ; ils eflectuent le plus souvent eux-mêmes le chargement et le déchargement, souvent aussi le camionnage du port à domicile ; il leur faut donc une organisation permanente de bateaux, de magasins, de personne), entraînant une augmentation considérable de charges.

Ces services constituent presque toujours un monopole et les prix qu'ils perçoivent varient suivant ce que peut payer la marchandise; mais comme les relations desservies le sont presque toujours également par le chemin de fer, ce sont en pratique les prix de celui-ci qui règlent les leurs.

340. — Prix de transport des entreprises à service régulier. Les transports sur les voies navigables étant soumis au régime de la libre concurrence, les entreprises de navigation à service régulier sont maîtresses de leurs tarifs qu'elles peuvent augmenter ou abaisser à leur gré ; elles peuvent, n'étant pas chargées d'un service public comme 1rs chemins de fer, refuser de transporter telle ou telle marchandise. Leurs tarifs ne sont soumis ni à l'autorité ministérielle (comme pour les grands réseaux) ni à l'autorité préfectorale (comme pour certains réseaux secondaires).