I. — Chemins de Fer d'intérêt général

ai Considérations économiques et généralités.

b) Etude technique

c) Exploitation commerciale

Transports internationaux régis par la Convention de Berne . .

Chemins de fer français d'intérêt local

— — — coloniaux .

— — étrangers (européens

Questions douanières

Colis-Postaux

Colis-Agricoles .......

Navigation intérieure

a) Etude technique. . .

6 Utilisation commerciale

— Navigation maritime :

a Etude technique b Utilisation commerciale

en à ce:

Pages

LÉGENDE

(*). — Ce qu'on entend par.

I. 30. — I* Partie. Article n° 30, page 52. IV. 256. — IV* — Article n° 256, page 412. C de C. — Code de Commerce.