TARIFICATION
actuolle projetée
Betteraves sucrières.
de la Guerche à Bordeaux Saint-Jean 487 kilm. tarif spécial 5, § 7. Barème spécial . . 9,95 X 10* — 5, barème IV 14,35X10
Sucre raffiné en pains, en vrae.
de Marseille-Saint-Charles à Roanne 417 kilm. tarif spécial 5, § II. b) prix ferme. . . 20,20X10*
— 5, barème I 33,10X10
Vins en fûts.
a) de Saint-Gilles-du Gard à Bercy 764 kilm.
tarif spécial 6, § VI, barème spécial. . 28 , 65 X 10T
— 6, barème II 44,40X10
b) de Narbonne à Bercy 817 kilm.
tarif spécial commun 106, chapitre 16,
barème spécial 29,20X10
tarif spécial commun 106, barème II . 45,10 X 10
2fr.
2fr.
Soit ei plus
Tarification
soit en
MARCHANDISES
plus
actuelle
projetée
Houille.
fr.
fr.
a) de Lens à Paris-la-Chapelle 210 kilm.
tarif spécial 7, prix ferme
— 7, barème unique . . .
b) d'Epinal à Bercy 321 kilm.
tarif spécial 7. prix ferme
— 7, barème uuique . . .
c) de Bruay à Nancy 410 kilm.
tarif spécial commun 107, chapitre 2,
barème I
tarif spécial commun 107, barème unique
Bois à brûler (par 7 tonnes).
de Molphev à Paris-Bercv, 261 kilm.
/ tarif spécial P. V. 8. § 1 , barème spécial .
— P. 8, 8 barème spécial . .
Bois pour mines (par 8 tonnes).
a de Bayonne à Lens 1002 kilm.
tarif spécial commun 109, chapitre II,
prix ferme
tarif spécial commun 109, barème V .
b) de Salins à Montceau-les-Mines, 163 kilm.
tarif spécial 9, barème F
— 9, barème V
Chaux et ciments.
de Port-de-Piles à Albi 493 kilm.
tarif spécial 10, £ 2, barème II .
— 10. barème I
Sable.
ai de Nogent l'Artaud à Charmes 318 kilm
tarif spécial 11, § 8, prix ferme . ,
— 11. barème VIII. .
b) de Nemours à Baccarat 397 kilm.
tarif spécial commun 111, chapitre 1, ? II, barème spécial. ...
tarif spécial commun 1 II, barème VIII.
Castine.
du Pouzin au Creusot 277 kilm.
tarif spécial 12, § IV b) barème spécial.
— 12, barème IX ... .
Minerais de fer.
d'Arles-sur-Tech au Creusot 684 kilm.
tarif spécial 113, chapitre 14. barème
spécial
tarif spécial H3, barème III. . . '.
MARCHANDISES
Fonte brute.
de St-Dizier à Paris-Reuilly 231 kilm.
tarif spécial 14, barème G*». • - • 7,05 X 101
— 14, barème VIII. . . . 10,15X10
Machines et mécaniques emballées, de Saint-Etienne (Loire) à Bercy, 500 kilm. tarif spécial 14,8 IM cat. • • • 35,80x10
tarif général commun, 3e série . - . 55,50X10
Instruments agricoles emballés (par 5T).
de Lieusaint à Tarbes, 802 kilm.
tarif spécial commun 114, chapitre 1,
§ II, barème B 58,65 X 5
tarif spécial commun 114, barème II . 70.70X 5
Huile de pétrole rectifiée, en fûts de fer (par 8T).
de Juvisy à Lyon Vaise, 475 kilm.
tarif spécial 15, § VI, prix ferme (manutention déduite) 24,60 X 8T
tarif spécial 15, barème IV . . . . 38,85 X 8
Savon commun, de Marseille-Saint-Charles à Bercy, 828 kilm. tarif spécial 16, $ VI, barème spécial. 25,40 X 10T
— 16 barème III .... 41,45X10
Huile d'olive (7 tonnes.
de Salon' à Clermont-Ferrand, 386 kilm.
tarif spécial 16, § II, prix ferme 28 + 0,60
frais de gare . 28,60 X 7
tarif spéciall 6 barème I 39,35 X 7
Tan en sacs (5 tonnes).
d'Issoudun à Pontivy 547 kilm.
tarif spécial 17 barème G. . . . . 16,30 X 5*
— 17 barème IV 32,25 X 5
Garbure de calcium.
de Notre-Dame de Briançon à Bercy, 627 kilm. tarif spécial 18, §X 2° b barème spécial. 24,85 X 10T
— 18 barème I 57,95X10
Papiers communs à journaux, en bobines (par 8T) de Corbeil à Bordeaux-Bastide 566 kilm.
tarif spécial 119. ch. 19, §1, prix ferme
30 + 0,60 frais de gare '30,60X 8T
tarif spécial 119, barème III. . . . 40,90X 8
Tarification actuelle projetée
fr.
soit en plus
MARCHANDISES
tarif spécial 21, § V, l°prix ferme 23 barème III
Phosphate de chaux naturel, en roche, en vrac.
de Marseille-Saint-Charles à Nantes, 949 kilm. tarif spécial commun 122, ch. 1er, b. III. f5,70xlOT
— 122 barème III
Fumier.
de Pontivy à Saint-Malo, 155 kilm.
tarif spécial 22, prix ferme . .
— 22, barème III . .
Foin en balles pressées (8 tonnes), de Montfavet à Paris Bercy, 726 kilm.
tarif spécial 23,barêmesE et F(20,75X5T)
, , (17,10x3t) barème V 24,10X8
Mobilier non dénommé, usagé, en vrac (4 tonnes).
de Bccy à Nice, 1016 kilm.
tarif spécial 24, barème 3 90,40 X 4*
— 24, barème 1 130, 90x 4
Peaux brutes de bœufs (8 tonnes), de Marseille Saint-Charles à Bercy, 828 kilm. tarif spécial 27, §11, barème B . . . 36,I0X 8r
— 27, barème II 52,70X 8
j Tarification ï
' actuelle projetée
Fils de coton écrus pour tissage (par 5 tonnes).
d'Armentières à Roanne 674 kilm.
tarif spécial commun 120, ch. I, barème
spécial 56,05 X 5T
tarif spécial 120. barème III. . . . 69,50 X 5
Verrerie commune emballée (5 tonnes).
de Vénissieux à Paris Bercy, 497 kilm.
soit en plus °/o
Des comparaisons ci-dessus il résulte que la tarification projetée fait ressortir une proportion en plus variant de 17 à 61 %, par rapport à la tarification actuelle, et une proportion moyenne, pour les exemples visés, de 34 %•
12. — Tarif de groupage. Au n° 202 (page 291) nous avons parlé du groupage, c'est-à-dire la réunion en une seule expédition de marchandises ordinairement diverses à l'adresse en fait de plusieurs destinataires, bien qu'adressées par un commissionnaire à lui-même ou à un autre commissionnaire chargé d'effectuer la livraison aux destinataires
aune tui
réels, et nous avons exposé que les Compagnies françaises paraissaient disposées à favoriser un tel genre d'expéditions notamment par des dispositions de tarifs.
De tous les réseaux français, seuls l'Est et le Nord prévoient actuellement un tarif de groupage pour le transport de marchandises de toute nature expédiées par wagon d'au moins 5 ou 10 tonnes ; l'unification projetée des tarifs (voir supplément n° 11) a amené les réseaux à examiner l'éventualité d'un tarif de groupage, applicable sur tous les réseaux, favorable aux intérêts du moyen et du petit commerce puisqu'il serait possible à ces commerçants d'obtenir pour l'ensemble des marchandises groupées un prix de transport plus réduit que celui résultant du tarif général commun (voir supplément n° 9) si les envois de détail étaient expédiés isolément.
Ce tarif de groupage comprendrait deux barèmes suivant le poids chargé (Sou 10 tonnes) et s'appliquerait aux marchandises de toute nature à l'exclusion :
1° Des matières dangereuses (explosibles ou inflammables) classées par Arrêté Ministériel dans les trois premières catégories du Règlement des matières dangereuses (Voir I notes 79 renvoi (1), 84 et 85) ;
2° Du plaqué d'or et d'argent, du mercure, des broderies, des dentelles, des objets d'art, des modes et confections, des tapisseries, des soies et soieries et généralement des marchandises dont la valeur excède 25 francs le kg.
Étant entendu que le chargement serait effectué par l'expéditeur, directement de voiture à wagon, et le déchargement par le destinataire, directement de wagon à voiture.
