Acte de francisation (*j

Administration des ports maritimes en France. Admission temporaire (*)...:...

Affichage des propositions de tarifs . . Affrètement ou nolisement f)

— (différents genres d')

Affréteur ou chargeur (*)

Algérie '(régime spécial douanier avec la métropole)

Algériens (chemins de fer)

Animaux dangereux, de valeur, de petite taille (mode de taxation en P. V, au tarif général)

— et voitures taxés au tarif général P. V.

(non obligation de prévenir à l'avance la gare de départ)

— en G. V. (mode de taxation au tarif gé-

néral) . .

— non retirés dans les délais, doivent être

conduits en fourrière

— (poids vif moyen de certains) . . . . Appareils de changements et de croisements.

(accessoires de la voie;

— de levage (grues, etc.) (location au pu-

blic des)

Application des taxes

— du tarif général par itinéraire détourné

Armateur ou fréteur (*)..'.

Armement (notions sur 1')

— (compensation d')

Arraisonnement (en matière de police sanitaire(*)

Articles de messagerie et marchandises G.V.

(mode de taxation au tarif général . . .

Articles taxés ad valorem .......

Article 103 du C. de G. (Loi Rabier) . . . .

Numéro î des articles

Pages

table alphabétique et analytique des matières

Article 105 du C. de C. délai dans lequel s'exerce la double protestation édictée par cet article

— — Perte totale. — Perte partielle . .

— — Substitution de colis

Article 108 du C. de C. — Prescriptions . . Articles taxés ad valorem

Assimilations (classification générale des marchandises) (*)

Assurance fluviale

— maritime (police, avenants, police flot-

tante, courtiers)

— maritime bulletin d'aliment) ....

Automobiles (facilités de circulation des) .

— (taxes de séjour des) importées tempo-

rairement en France

Autonomie des ports

Avant-port (*)

Avaries, pertes, marquants (art. 103 et 105 du C. de C.)

— aux navires et aux marchandises . . .

(différents genres d')

Avenant d'application (Assurance maritime) (*) Avitaillement des navires (*)