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35fi

TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES

Exportation douanière (*)

— fictive

— (justification de 1'), art. 13 des conditions

d'application des tarifs spéciaux P. V

Extinction des actions contre le chemin de fer (transports internationaux)

Facilités de circulation des automobiles. . .

Factage (*)

Facultés (navires (*)

Fausses déclarations en matière de transports par chemins de fer

— en matière de douane

— en régime international (C. de B.). . .

Fausses marques de fabrique

Feuilles de gros (*)

Fiche provisoire (enregistrement des bagages) . Finances, valeurs, etc.. (taxation des) au tarif

général G. V

Flottage à bûches perdues

— par trains ou radeaux

Force majeure (*)

Formalités et études nécessaires avant l'établissement d'une ligne de chemin de fer . .

— à remplir pour la remise des marchan-

dises au chemin de fer et leur retrait à destination

— (frais de) en douane

Forme et teneur de la lettre de voiture internationale

Formes sèches (*)

Fortunes de mer *)

Fourniture du combustible nécessaire au réseau ferroviaire français

— de wagons (art. 6 des conditions des ta-

rifs spéciaux P. V.)

Fraction de poids

Frais accessoires (*)

— (art. 5 des conditions des tarifs spéciaux

— doivent, comme la taxe de transport être

perçus sur le poids minimum fixé par le tarif appliqué

— à percevoir en cas d'application d'un ba-

rème commun ou d'un prix ferme commun (art. 5 des conditions des tarifs spéciaux P. V.)