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tion d'un chemin à double voie de moyenne difficulté s'élève à 200.000 fr. ; soit 2/3 pour l'infrastructure cl 1/3 pour la superslruclure et sur un chemin à voie unique, lôO.OOO fr. par kilomètre : 3 5 pour l'infrastructure et 2/5 pour la superstructure.

Tous les chiffres ci-dessus sont ceux d'avant-guerre.

25. — Dépenses et Recettes d'exploitation des Chemins de fer par kilomètre de ligne et par kilomètre de train.

Les dépenses et recettes des Chemins de fer sont généralement rapportées ■au nombre moyen de kilomètres exploités et au nombre de kilomètres de trains. En France, elles sont publiées chaque année pour l'année précédente par les comptes de gestion que les Compagnies présentent à leurs actionnaires. Elles sont publiées en outre, un an ou deux après, par le Ministère des Travaux Publics dans deux volumes intitulés Statistique des Chemins de fer français et consacrés l'un aux Chemins de fer d'intérêt général, l'autre aux Chemins de fer d'iniérêt local et aux Tramways.

Les dépensesd'exploitalion d'une grande Compagnie de Chemins de fer intéressent les quatre services principaux que nous avons passés en revue : la Direction ou Administration cenlrale, la Voie, le Matériel et la Traction et enfin l'Exploitation; les recettes n'intéressent que ce dernier Service.

Nous donnons d autre part, pages 46 et 47, à titre indicatif, les dépenses -et recettes de la Compagnie P. L. M. — la plus importante comme trafic et nombre de kilomètres exploités — pendant l'année 1913, chiffres officiels, arrondis aux 100. 0Q0 francs pour en rendre la lecture plus claire.

26. - Coefficient d'exploitation. On entend par coefficient d'exploitation le rapport de la dépense à la recette.

Ce rapport dépend non seulement de divers éléments : établissement •des voies, entretien des voies et bâtiments, frais de traction, etc.. mais encore des tarifs appliqués aux transports.

Calcul du coefficient en nous servant des chiffres exposés d'autre part:

Recettes d'exploitation 596.000.000 fr.

Dépenses d'exploitation .... 340.000.000 fr. Pour 9700 kilomètres exploités en 1913.

Soit par kilomètre :

; 61.440 fr.

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r .ft . . DxlOO 35 050x100 - . Coefficient — - ou 61.440 =«"'/-

27. — Dépenses et Recettes résultant pour l'Etat de l'exjiloitation des Chemins de fer. Par suite du jeu des garanties d'in- ■lérèts, l'Etat peut avoir à supporter des dépenses, remboursables d'ailleurs,

si les recettes netles ne permettent pas de donner aux actionnaires le dividende prévu. D'un autre coté. l'Etat a contribué pour une part importante aux dépenses d'établissement de beaucoup de lignes: les capitaux qu'il a fournis directement ont été imputes, tantôt sur le budget ordinaire, tantôt sur fonds d'emprunt. 11 faut donc faire entrer en ligne de compte les intérêts des capitaux fournis par l'Etat et les annuités payées par 1 Etat en raison des avances que les Compagnies ont faites pour lignes neuves imposées, doublement de voies stratégiques, etc..

Enfin, il v a lieu de tenir compte des frais de l'Administration générale et du Contrôle des voies ferrées qui atteignent près de 5.000.000 de fr. par an.

Les recettes directes, qui figurent au budget comme provenant des chemins de fer, sont au nombre de trois savoir:

1° Les versements que les Compagnies font à l'Etat pour subvenir aux frais du contrôle (1.200.000 fr. pour le P. L. M. :

2° Eventuellement le produit net du réseau de l'Etat :

3° Les sommes versées par les Compagnies à l'Etat, à titre de remboursement d'avances ou de partage des bénéfices.

Mais en dehors de ces recettes, les Chemins de fer en procurent à l'Etat de bien plus importantes provenant d'impôts qui les frappent à divers titres : impôt sur le prix des places des voyageurs et sur le transport des excédents de bagages, des chiens et des valeurs (1' ; le timbre des lettr voilure ou des récépissés; impôt sur les titres et obligations des Compagnies.

Indépendamment des impôts qu'elles payent, les Compagnies sont tenues, d'après leurs cahiers des charges, d'accorder, nous l'avons vu. à certains services publics des réductions de taxes ou même d'effectuer gratuitement certains transports pour le compte de l'Administration des Postes; il en résulte pour elles des charges assez lourdes et pour l'Etat des économies et des produits importants :

Un quart de tarif du prix légal pour les militaires ei marins voyageant en corps ou isolément, pour affaires de service, pour aller en congé, en permission ou pour rentrer dans .eurs foyers.

Vis-à-vis de l'administration des Postes, les Compagnies sont tenues notamment :

1° De transporter gratuitement les agents du service en exercice de leurs fonctions ;

2° De mettre gratuitement chaque jour à la disposition de ladite administration un train dans chaque sens Paris-Lyon. Lyon-Paris, par exemple) pour des points détenu: -

3° De transporter toutes les voitures spéciales nécessaires au service des postes, etc..

Pour les télégraphes : transport gratuit du personnel et du matériel.

Les agents des Contributions indirectes et des Douanes, chargés de la

Depuis le 1" juillet 19 1S s asport de toutes les marchandises. [Voir I

note -HO).

surveillance des Chemins de fer dans l'intérêt de la perception de l'impôt sont transportés gratuitement.

Les profits pour l'État (impôts et économies«résultant des immunités stipulées au cahier des charges) se sont élevés, pour le P. L. M. notamment à 100 millions, en 1913 (exactement 100.118.900 fr.).

Impôt G. V. de 12 °/0 24 mill.

Timbre des récépissés (Ofr. 33ou0 fr. 70). 13 mill, Impôt sur titres, sur revenu des valeurs

mobilières, etc 23 mill.

Economies : Guerre . . . 15 mill. \ ) 100 millions.

» Postes. ... 20 »

» Télégraphes . . 3 » } 40 mill.

» Contributions et

Douanes . 2 »