AVANT INSTITUE LES F

1er janvier

Avis du Conseil d'Etat du 20 mars 1810.

Lundi de PS pies ....

Loi du 8 mars 1886.

Ascension

Arrêté du 29 germinal an X,

Lundi de la Pentecôte . .

Loi du S mars 1886.

14 juillet

Loi due juillet :

As- unption

Arrêté du 29 germinal an X.

La Toussaint

Arrêté du 29 germinal au X.

Noël

Arrêté du 29 germinal an X.

Si les dimanches et jours fériés ne doivent pas être comptés dans la supputation du délai fixé pour la mise des marchandises à la disposition des destinataires, par contre les dimanches et jours fériés entrent en compte comme les autres jours dans le calcul des délais de transport et de transmission.

133. — Exemples de calcul de délais P. V. (2] Les règles générales concernant le calcul des délais P. V. étant posées, nous allons donner quelques exemples en tablant pour tous — afin de ne pas les compliquer — sur la base de 125 kil. par 24 heures.

Soit un envoi de 100 kg. de poires fraîches, effectué en petite vitesse sur le P. L. M. de A à B. 180 kil. ; la remise de l'envoi a eu lieu le lundi 15 octobre 1916 et l'expéditeur a revendiqué le tarif réduit le P. V. 3 dans l'espèce) qui ne prévoit pour ces fruits qu'un allongement de délai supplémentaire de deux jours. On devra calculer ainsi le délai de livraison :

t. 57. Jours fériés. — Les dimanches et jours fériés ne sont pas comptés dans la supputation des délais fixés pour la mise à la disposition des destinataires et pour l'enlèvement des marchandises, animaux et objets divers ou pour le chargement et le déchargement des wagons.

rrêté interministériel du 31 mrn 1915 pris à cause de l'état de guerre a décidé que, en petite vitesse, en raison des sujétions qu'impose aux Compagnies l'exécution des transports militaires, les délais de transport seraient doublés, le délai supplémentaire ainsi alloué (art 2 A de l'arrêté) en sus de ceux spécifiés dans les conditions des tarifs, étant au minimum de cinq jours. Comme cet arrêté sera sans doute rapporté après le3 hostilités, dans les ex A présente note

nous n'avons pas tablé sur cet arrêté,

Date de remise (lundi) 15 octobre 1 jour

Délai d'expédition 16 — 1 —

TrajetlSO km. (voir barème des délais p. 190) 17/18 — 2 jours

Délai supplémentaire prévu par le tarif 3. 19/20 — 2 — ^6jours(l) Mise à disposition (Autrement dit délai de livraison) (le 21 étant un dimanche) . . 22 — 1 joui

Si au lieu de poires fraîches on s'était trouvé en présence d'un envoi de choux-fleurs bénéficiant, sur revendication, du tarif spécial P. V. n° 3, ce tarif ne prévoyant aucun allongement de délai pour ces légumes, le délai de livraison — qui serait dans l'espèce celui du tarif général — aurait été le suivant :

Délai de remise 15 octobre 1 jour

Délai d expédition 16 — 1 — \

• Trajet 180 kilom 17/18 — 2 jours ! 4 jours (-2).

Mise à disposition (vendredi) .... 17 — 1 jour ;

Supposons maintenant un envoi composé de 10 caisses savon commun du poids total de 1000 kg. tarif réduit revendiqué, dans l'espèce le tarif spécial P. V. n° 16 prévoyant un allongement de délai supplémentaire de cinq jours, et de trois caisses parfumerie du poids total de 100 kg. tarif générallre série (cette marchandise ne bénéficiant d'aucun tarif spécial) envoi remis le lundi 15 octobre 1916 en gare A pour B — distance 650 lui. — parcours P. L. M.

Bien que les caisses de parfumerie, si elles avaient été expédiées iso lément, n'eussent été soumises à aucun allongement de délai, puisque le tarif général leur est applicable, par le fait qu'elles sont groupées avec une marchandise — le savon — pour laquelle le tarif réduit P. V. 16 accorde aux transporteurs un délai supplémentaire de 5 jours, ce délai est applicable à l'ensemble de l'expédition ; le calcul des délais serait le suivant :

Date de remise 15 octobre 1 jour

Délai d'expédition 16 — 1 — 1

Trajet 550 k.(v. le barème des délais p. 190) 17/21 — 5 jours J

Délai supplémentaire résultant de l'appli- > 12 jours

cation pour le savon du tarif spécial 16. 22/26 — 5 — \

Mise à disposition (samedi) 27 — 1 jour ]

Si, au lieu de savon et de parfumerie, il s'était agi d'un envoi de 100 kg. d'amiante en poudre remis le 15 octobre 1916 en gare A pour B distance 650 kilom., le tarif spécial P. V. n° 12 P. L. M. revendiqué accordant pour celte marchandise un délai supplémentaire de 10 jours, le calcul des délais aurait été le suivant :

(1) Aveu l'arrêté sus-visé du 31 mars 1915. Délai normal total non compris le jour de la remise 12 jour?.

(2) Avec l'arrêté du 31 mars 1915. Délai normal total, non compris le jour de la remise. 4 + 5 (minimum) = 9 jours.

(3) Avec l'arrêté interministériel du 31 mars 1915 : délai normal total non compris le jour de la remise 24 jours.

17 jours (1)

Date Je remise 15 octobre i jour

Délai d'expédition 16 — 1 — )

Trajet 650 kilom 17/21 — 5 jours (

Délai supplémentaire 22/31 . — 10 — t

Mise à disposition !/e l^nov. Toinsoint*. 2 nov. 1 —

Si cette même marchandise avait été expédiée le 15 octobre 1916 eu P. V.. avec revendication du tarif réduit, de B gare P. L. M. à A gare Etat (670 kilom.) l'envoi transi tant parle P. G. réseau intermédiaire et effectuant :

goKm