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TABLE DES MATIÈRES. 387 Pages

Administration financière : levée des impôts, 307. — Juridiction

civile, 308. — Juridiction criminelle sur les non-citoyens, 309, —

sur les citoyens romains, 309.

Origine du tribunat, 313. — Dénomination, 314. — Nombre de tribuns, 315. — Éligibilité : plébéiat, 318. — Mode d'élection, 319. — Assemblée qui les élit, 320. — Présidence du vote, 320. — Cooptation, 321. — Suffection, 321. — Absence d'interrègne, 321. — Annalité, 322. — Collégialité, 322.

Condition juridique de la plèbe, 323. — Les tribuns de l'époque primitive ne sont pas des magistrats de l'État, 323. — Défaut d'insignes, 324; — d’'appariteurs, 324; — d'auspicia impetrativa, 325. — Auspicia oblativa, 327. — Absence de fonctions de magistrats, 328, — de légitimité, 329. — Le droit des tribuns d'agir avec la plèbe, 332. — Intercession tribunicienne, 334 : — contre un décret, 335, — contre une rogatio, 337, — contre un sénatus-consulte, 338. — Droit de prohibition à l'encontre des magistrats, 341. — Coercition et justice, 342. — Limitations apportées au droit de justice des tribuns par l’intercession et la provocation, 345. — Définition de la puissance sacrosainte, 347.

Le tribunat récent considéré comme magistrature, 353. — Représentation de la plèbe, 354. — Intercession, 354. — Élection de magistrats, 357. — Législation, 358. — Droit de parler au peuple, 360. — Droit de relation, 361. — Poursuites politiques, 366 — Haute surveillance générale, 377. — Fonctions accessoires spéciales, 379. — Décadence du tribunat, 381.

Le Puy-en-Velay. — Imprimerie Marchessou fils.